Droits fondamentaux
Assemblée parlementaire (Conseil de l’Europe), 24 avril 2013
Droits de l’homme - Convictions religieuses - Protection des communautés

- Modifié le 9 juin 2016

Le 20 avril 2013, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle résolution sur la sauvegarde des droits de l’homme en rapport avec les convictions religieuses et sur la protection des communautés religieuses face à la violence, tant physique que psychologique.

Elle souligne en premier lieu que « la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit humain universel » et que tout État membre des Nations Unies s’est engagé à respecter l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose que :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

Évoquant sa résolution sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses adoptée en 2006, elle rappelle que « la liberté d’expression ne doit pas être restreinte pour répondre à la sensibilité de tel ou tel groupe dans une société démocratique ». S’il est principalement question de certains groupes religieux, ce principe ne devrait-il pas s’appliquer aux lobbies laïques, qui réclament régulièrement l’interdiction de toute manifestation religieuse dans l’espace public en raison de leur susceptibilité ?

À ce sujet, les États membres du Conseil de l’Europe sont appelés « à réaffirmer que la liberté de religion, de conscience et de conviction fait partie intégrante du système européen des droits de l’homme garanti par la Convention européenne des droits de l’homme » et en particulier « à veiller à ce que les croyances religieuses aient une place dans la sphère publique ».

Il est également recommandé aux États membres de « garantir le droit à une objection de conscience bien définie en rapport avec des questions sensibles du point de vue éthique comme le service militaire ou d’autres services liés aux soins de santé et à l’éducation » et de « respecter, tout en garantissant le droit fondamental des enfants à l’éducation de manière objective, critique et pluraliste, le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement d’une manière qui soit conforme à leurs propres convictions religieuses et philosophiques ».

Par ailleurs, ces États doivent s’assurer que leur législation demeure en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme, par exemple en révisant « leurs textes juridiques chaque fois qu’ils vont à l’encontre de la liberté d’association pour les groupes (y compris les Églises) définis par leur religion ou leurs croyances ».

Enfin, les États sont encouragés à lutter par divers moyens contre toute forme de violence, de discrimination et d’intolérance, fondées sur la religion ou les convictions, en s’efforçant entre autres de « promouvoir un enseignement exact et objectif sur les religions et les convictions non religieuses, dont celles des minorités » et en prenant les mesures nécessaires pour « garantir la protection effective des communautés et individus définis par la religion ou les croyances religieuses et de leurs lieux de rassemblement et lieux de culte, dont ceux des minorités ».