Structure associative des Témoins de Jéhovah en France
Associations cultuelles - Objets - Autorisations préfectorales - Dons et legs

- Modifié le 17 juillet 2016

Associations cultuelles nationales (loi de 1905)

Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF)

- Déclarée le 7 mai 1991 [1].

- Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905) ayant une autorisation préfectorale à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à déduction fiscale depuis 2002 [2].

- Objet : contribuer à l’entretien et à l’exercice du culte des Témoins de Jéhovah ; organiser les grands rassemblements cultuels régionaux ; assurer l’entretien et la formation des ministres du culte.

Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (FCTJF)

- Déclarée le 15 février 1999 [3].

- Union d’associations cultuelles (loi du 9 décembre 1905) ayant une autorisation préfectorale à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à déduction fiscale depuis 2003 [4].

- Objet : contribuer à l’entretien et à l’exercice du culte des Témoins de Jéhovah ; assister les associations-membres poursuivant le même but et coordonner leurs activités cultuelles.

Association pour la Construction et le Développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah (ADLC)

- Déclarée le 5 mai 1990 [5].

- Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905) ayant une autorisation préfectorale à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à déduction fiscale [6].

- Objet : mettre en œuvre tous moyens légaux en vue de faciliter la réalisation de tous projets d’acquisition et de construction de lieux de réunion destinés à l’exercice de culte ; prendre à bail, acquérir, construire et gérer tout immeuble destiné à l’exercice du culte [7].

Union des Salles d’Assemblées cultuelles des Témoins de Jéhovah de France (UNACTJ DE FRANCE)

- Déclarée le 31 octobre 2012 [8].

- Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905) ayant une autorisation préfectorale à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à déduction fiscale.

- Objet : subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public du culte des Témoins de Jéhovah, elle s’attache à développer les activités des associations membres dont l’objet est d’assurer l’exercice du culte de la confession des Témoins de Jéhovah, en coordonnant l’organisation de rassemblements cultuels régionaux ainsi que la gestion, l’administration, l’aménagement et la rénovation de Salles d’assemblées cultuelles utilisées par les Témoins de Jéhovah de France.

Associations nationales à but non lucratif (loi de 1901)

Communauté chrétienne des Béthélites

- Déclarée le 1er octobre 1996 [9].

- Congrégation religieuse non reconnue fondée en 1931, organisée sous forme d’une association congréganiste (loi du 1er juillet 1901) depuis 1996.

- Objet : proclamer l’Évangile par l’exemple d’une communauté de vie fraternelle chrétienne.

Éditions les Témoins de Jéhovah de France (EDITEF)

- Déclarée le 5 septembre 2002 [10].

- Organisme à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).

- Objet : sous la direction spirituelle du collège central des Témoins de Jéhovah et du consistoire national, assurer pour la France l’édition des publications et périodiques nécessaires à la pratique du culte des Témoins de Jéhovah et à l’œuvre d’enseignement biblique.

Association des Comités de liaison hospitaliers des Témoins de Jéhovah (ACLH-TJ)

- Déclarée le 16 février 2002 [11].

- Organisme à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).

- Objet : apporter un réconfort moral et spirituel aux fidèles de la confession chrétienne des Témoins de Jéhovah éprouvés par la maladie. Elle vise à instaurer une étroite coopération entre ces patients et les médecins et à transmettre aux médecins qui le désirent des informations relatives aux pratiques d’épargne sanguine.

Association Aidafrique

- Association humanitaire déclarée le 6 novembre 1990 sous le nom d’Association d’aide médicale et alimentaire pour l’Afrique de l’est [12].

- Organisme à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).

- Objet : exprimer la solidarité des Témoins de Jéhovah d’Europe avec les Témoins de Jéhovah d’Afrique les plus démunis, ainsi que ceux ne partageant pas cette foi, en leur apportant une aide matérielle et morale dans un but exclusif d’assistance et de bienfaisance [13].

Notes

[1JOAFE, 12 juin 1991.

[2Arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine du 9 juillet 2002 et arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine du 15 mai 2007.

Depuis l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, l’acceptation d’une libéralité n’est plus soumise à autorisation préalable de l’administration, mais seulement à un contrôle a posteriori après déclaration à la préfecture.

[3JOAFE, 13 mars 1999.

[4Arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine du 6 juin 2003.

[5JOAFE, 30 mai 1990.

[6Arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine du 13 septembre 2006.

[7JOAFE, 30 septembre 2006.

[8JOAFE, 17 novembre 2012.

[9JOAFE, 23 octobre 1996.

[10JOAFE, 28 septembre 2002.

[11JOAFE, 16 mars 2002.

[12JOAFE, 21 novembre 1990.

[13JOAFE, 11 décembre 2004.