Droit européen
Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Frédéric SUDRE avec J.-P. Marguénaud, J. Andriantsimbazovina, G. Gonzalez, A. Gouttenoire, L. Milano, H. Surrel

Mot de l’éditeur

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Les auteurs

Frédéric Sudre, professeur à l’université de Montpellier I,

avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l’université de Limoges,
Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l’université de La Rochelle,
Gérard Gonzalez, professeur à l’université de Montpellier I,
Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux IV,
Laure Milano, professeur à l’université d’Avignon et pays de Vaucluse
et Hélène Surrel, professeur à l’université Lumière-Lyon 2, IEP de Lyon.

Sommaire

Titre premier – Les principes directeurs

I. Un instrument de l’ordre public européen

II. L’effectivité des droits

- La théorie des obligations positives
- Les notions autonomes
- L’interprétation restrictive des limitations aux droits

III. L’exercice des droits sans discrimination

Titre II – Les droits garantis

I. L’intégrité de la personne

- Le droit au respect de la vie
- L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
- L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé

II. Les libertés de la personne physique

- Le droit à la liberté et à la sûreté

III. Les droits de procédure

- Le droit à un procès équitable
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- Le droit à un recours effectif

IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale

- La protection de la vie privée
- La protection du domicile
- La protection de la vie familiale

V. Les libertés de la pensée

- La liberté de pensée, de conscience et de religion
- Le droit à l’instruction
- La liberté d’expression

VI. Les libertés de l’action sociale et politique

- La liberté de réunion et d’association
- Le droit à des élections libres

VII. Le droit de propriété

- La notion de « biens »
- L’atteinte à la substance du droit de propriété
- La privation de propriété
- La réglementation de l’usage des biens

Titre III – La garantie des droits

I. La compétence de la Cour

- La notion de juridiction
- Les requêtes dirigées contre les Communautés et l’Union européenne ou/et leurs États membres

II. La recevabilité de la requête

- La qualité de « victime »
- L’épuisement des voies de recours internes

III. Le jugement sur le fond

- L’autorité et l’exécution de l’arrêt
- La réparation

Références :

Presses Universitaires de France, Paris, 7e édition mise à jour, 976 p., 2015

Collection : Thémis

ISBN : 978-2-13-061877-5