Question de droit
Existe-t-il une liste officielle des sectes en France ?
Mouvements sectaires - Liste - Valeur juridique

- Modifié le 2 février 2017

Depuis 2005, le gouvernement a clairement pris position contre l’établissement de quelconques listes de mouvements sectaires et a fortiori contre toute action publique motivée par celles-ci. Le ministère de l’Intérieur l’a rappelé à plusieurs reprises, comme dans sa circulaire du 23 janvier 2009 définissant les orientations en matière de lutte contre les dérives sectaires :

« La circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires a nettement indiqué la nécessité de passer d’une référence de listes de mouvements susceptibles de commettre des dérives sectaires à une logique visant à rechercher et à qualifier juridiquement des faits qui peuvent être réprimés. Je vous demande de bien vouloir orienter l’action de vos services dans cette direction en les mobilisant grâce au dispositif présenté par ma circulaire du 25 février 2008. » (1)

Cette dernière (2) expliquait en termes explicites que l’intervention des pouvoirs publics ne consiste pas à « stigmatiser des courants de pensée », mais à s’attaquer aux « faits avérés et pénalement répréhensibles », « constitutifs d’une atteinte à l’ordre public, aux biens ou aux personnes ».

Aussi, lors d’une émission traitant de l’agrément des aumôniers Témoins de Jéhovah, un journaliste de RCF a-t-il demandé franchement au secrétaire général de la Miviludes (3) :

« Est-ce qu’on peut dire que c’est une secte ? »

Sa réponse ne peut être plus limpide :

« Non. Les Témoins de Jéhovah ne sont pas une secte, ça je peux vous l’affirmer puisqu’en France, il n’y a pas l’utilisation de ce vocable de secte, en tous cas depuis 2002. »