Droit
Laïcité et liberté religieuse
Recueil de textes et de jurisprudence

- Modifié le 9 juin 2016

Mot de l’éditeur

Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient.

Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète. Ce « code » de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine.

Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l’intérieur.

Il regroupe l’ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l’organisation des cultes et à l’exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d’un équilibre complexe et toujours en évolution, à l’image de la société française.

En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce « code » de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l’Etat et des collectivités publiques.

Sommaire

Avant-propos

Avertissement

Titre Ier. - Principes de laïcité et de liberté de conscience

Chapitre Ier. - Fondements des principes de laïcité et de liberté religieuse

Chapitre II. - Principe de non-discrimination

Titre II. - Laïcité dans les services publics

Chapitre Ier. - Neutralité des services publics

Section I. - Dispositions générales

Section II. - Dispositions particulières au service public de l’enseignement

Section III. - Dispositions particulières aux établissements de santé

Chapitre II. - Aumôneries

Section I. - Aumôneries hospitalières

Section II. - Aumôneries pénitentiaires

Section III. - Aumôneries dans l’enseignement public

Section IV. - Aumôneries militaires

Titre III. - Organisation des cultes

Chapitre Ier. - Dispositions de droit commun

Section I. - Associations et associations cultuelles

Section II. - Congrégations religieuses

Section III. - Dispositions patrimoniales et fiscales

Chapitre II. - Dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre III. - Dispositions spécifiques aux départements et collectivités d’outre-mer

Titre IV. - Exercice de la liberté religieuse

Chapitre Ier. - Prévention des troubles à l’ordre public

Section I. - Liberté religieuse et ordre public

Section II. - Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

Section III. - Lutte contre les dérives sectaires

Chapitre II. - Réglementation de certaines pratiques religieuses

Section I. - Dispositions relatives au mariage

Section II. - Processions et manifestations du culte sur la voie publique

Section III. - Sonneries de cloches

Section IV. - Police des funérailles et des lieux de sépulture

Section V. - Pratique de l’abattage rituel

Section VI. - Expression religieuse dans les médias

Table des matières

Table des textes et de la jurisprudence

Index alphabétique

Table des abréviations