Droit international
Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’homme
Gérard GONZALEZ

- Modifié le 13 mai 2015

Mot de l’éditeur

Les rapports entre l’État et les Églises ont brutalement rebondi depuis quelques temps, alors que l’on pouvait penser que le principe de la laïcité s’était définitivement imposé, la liberté de religion et de son expression étant, quant à elle, garantie par différents instruments juridiques internationaux. La polémique sur l’inscription d’une référence au christianisme dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que dans celui du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, comme la controverse relative au port du voile, ont incité l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’Université de Montpellier I à organiser un colloque de réflexion sur l’ensemble des questions touchant à la religion, au pluralisme et à la laïcité. L’ouvrage reproduit les contributions analysant ces questions tant aux États-Unis que dans les États européens et notamment dans les jurisprudences de la Cour suprême fédérale américaine et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le directeur de publication

Gérard GONZALEZ est professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier I, au sein de l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH).

Sommaire

- Les rapports entre les Églises et les États aux États-Unis : le modèle américain de pluralisme religieux égalitaire - Elisabeth Zoller

- Les rapports entre les é́glises et les états en Europe : la laïcité comme modèle ? - Francis Messner

- Société démocratique et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Michel Levinet

- Définir juridiquement la laïcité - Pierre-Henri Prelot

- L’exigence de neutralité des services publiques - Gérard Gonzalez

- Le port de signes religieux distinctifs par les usagers dans les établissements publics d’enseignement - Jean-François Flauss

- Entre laïcité et exigences européennes, une politique publique de lutte contre les dérives sectaires est-elle possible ? - Olivier Dord

- Synthèse et conclusion - Patrice Rolland

Références :

Établissements Émile Bruylant, Bruxelles, 272 p., 2006

ISBN : 978-2-8027-2263-2