Question de droit
La santé des enfants est-elle menacée par le refus de transfusion sanguine ?
Transfusion sanguine - Enfants - Consentement éclairé - Trouble à l’ordre public

- Modifié le 30 mai 2016

Pour jouer sur la corde sensible, les détracteurs des Témoins de Jéhovah évoquent systématiquement les risques que ces chrétiens feraient encourir à leurs enfants par leur position religieuse sur les transfusions sanguines. D’autres continuent d’affirmer que les médecins doivent encore se tourner vers le juge, lorsque l’autorité parentale s’oppose à une thérapeutique estimée vitale pour l’enfant, ce qui génèrerait un trouble à l’ordre public.

Pourtant, la circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 25 février 2008 (1) montre clairement que ces accusations sont en parfait décalage avec la situation actuelle en France.

La ministre rappelle d’abord ce que prévoit l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique :

« Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. »

Aussi conclut-elle qu’il n’est plus nécessaire de solliciter l’intervention du juge, depuis la loi du 4 mars 2002 :

« La loi de 2002 permet donc au médecin d’agir sans avoir à demander à l’autorité judiciaire d’ordonner les mesures d’assistance éducative qui étaient auparavant nécessaires à son intervention. En situation d’urgence, le médecin est juridiquement habilité à se substituer en toute légitimité et légalité à l’autorité parentale. »

D’une manière générale, des enquêtes ont constaté que les prétendus décès d’enfants de Témoins de Jéhovah ne se vérifient pas dans les faits, comme le rappelle Nathalie Luca, chargée de recherches au CNRS et spécialisée sur la question des sectes :

« Des décès d’enfants, survenus faute de transfusion sanguine, n’ont plus été signalés en Europe occidentale depuis plusieurs années. » (2)

Source(s) :

(1) Ministère de l’Intérieur, circulaire du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires, n° NOR/INT/A/08/00044/C.

(2) Nathalie Luca, Individus et pouvoirs face aux sectes, Paris : Armand Colin, 2008, p. 82.