Statut en Europe
Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Autriche
Autriche - Statut officiel - Société religieuse reconnue

- Modifié le 19 novembre 2015

Depuis 2009, les Témoins de Jéhovah forment officiellement la cinquième religion en Autriche. Après un délai de dix ans d’existence légale en tant que « communauté confessionnelle enregistrée », obtenu dès la création de ce statut intermédiaire par la législation en 1998, les Témoins de Jéhovah ont été annoncés par le ministère fédéral de l’Éducation, des Arts et de la Culture comme la quatorzième « société religieuse reconnue [1] ».

Dans son arrêt du 31 juillet 2008 [2], la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné l’État autrichien en raison des difficultés rencontrées par les Témoins de Jéhovah pour obtenir cette reconnaissance légale, en violation de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), seul et combiné à l’article 14 (interdiction de discrimination), de la Convention européenne des droits de l’homme. Par trois autres arrêts concernant l’objection de conscience [3], elle avait pareillement reproché à cet État la différence de traitement entre associations confessionnelles reconnues (loi de 1874) et communautés religieuses enregistrées (loi de 1998).

Les Témoins de Jéhovah ont précisé qu’ils n’useraient pas de leur droit de prélever un impôt, préférant les donations volontaires. Ils ne souhaitent pas non plus dispenser de cours dans les écoles publiques, la responsabilité de l’enseignement religieux étant laissée aux parents.

Notes

[1Autriche : les Témoins de Jéhovah officiellement reconnus comme religion, AFP, 7 mai 2009.

[2Cour européenne des droits de l’homme, 31 juillet 2008, affaire Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche.

[3Cour européenne des droits de l’homme, 12 mars 2009, affaire Gütl c. Autriche ; Cour européenne des droits de l’homme, 12 mars 2009, affaire Löffelmann c. Autriche ; Cour européenne des droits de l’homme, 19 mars 2009, affaire Lang c. Autriche.