Statut en Europe
Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Allemagne
Allemagne - Statut officiel - Collectivité de droit public

- Modifié le 10 mai 2016

La Communauté religieuse des Témoins de Jéhovah d’Allemagne constitue officiellement une collectivité (ou corporation) de droit public depuis 2006 [1]. À l’instar du Land de Berlin, onze autres Länder [2] ont pris des décisions similaires en faveur de leur organisation religieuse [3].

Cette reconnaissance légale réservée aux principales religions en Allemagne est le résultat d’une longue procédure juridique. La première étape a été remportée le 19 décembre 2000 devant la Cour constitutionnelle, qui a rejeté l’argument selon lequel ces chrétiens manqueraient de « loyauté envers l’État » du fait notamment de leur refus de participer aux élections politiques [4]. Les magistrats de Karlsruhe ont estimé que la justice ne pouvait exiger une telle preuve de loyauté et que cette organisation apolitique ne constituait pas un danger pour la démocratie [5]. Par conséquent, la Cour administrative fédérale a conclu le 17 mai 2001 que leur association pouvait bénéficier de ce statut « dans la mesure où elle respecte les principes fondamentaux rappelés par la Cour constitutionnelle » et en établissant que ses membres « ne portent atteinte ni aux droits fondamentaux des enfants au libre développement de leur personnalité ni à la mission particulière qui incombe à l’État en matière éducative [6] ».

Statuant au fond, la Cour administrative d’appel de Berlin a vérifié qu’il n’existait aucun autre motif de refus valable et a définitivement accordé ce statut officiel aux Témoins de Jéhovah [7]. Ainsi a-t-elle estimé insuffisante l’argumentation de la ville de Berlin, qui ne s’appuyait que sur des témoignages d’anciens membres et des rapports de groupes antisectes. Alors qu’il leur était reproché de refuser les transfusions sanguines, de menacer le bien-être des enfants par des méthodes d’éducation rigides et de mettre en danger la famille en sanctionnant ceux qui quittent la communauté, la cour a conclu que ces accusations n’étaient pas confirmées par des tribunaux d’affaires familiales, des médecins, des psychologues, des enquêtes d’experts... [8]

Cet arrêt du 24 mars 2005 a validé la deuxième étape, qui a mis fin à ce litige avec Berlin. Les Témoins de Jéhovah ont fait savoir qu’ils n’utiliseraient pas leur droit de prélever un impôt et de dispenser un cours religieux dans les écoles publiques. Selon leur porte-parole, leur œuvre internationale repose sur le principe d’offrandes volontaires et l’enseignement des enfants doit se tenir au sein de la famille et de la congrégation.

Les Témoins de Jéhovah comptent en Allemagne 265 000 pratiquants réguliers ou occasionnels, dont 165 000 évangélisateurs qui enseignent la Bible chaque mois.

Notes

[2Basse-Saxe, Bavière, Brandebourg, Hambourg, Hesse, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein, Thuringe.

[3Gerhard Besier, « How to understand religious freedom in Germany », Religion - Staat - Gesellschaft, 2-2009, p. 332.

[4Revue du Droit Public, 2002, n° 6, pp. 1834, 1835.

[5AFP, 19 décembre 2000 ; La Croix, 20 décembre 2000 ; Le Figaro, 20 décembre 2000 ; Le Monde, 21 décembre 2000.

[6Thierry Rambaud, « La séparation des Églises et de l’État en Allemagne et en France : regards croisés », Société, Droit & Religion, n° 2, 2011, CNRS Éditions, p. 131.

[7Revue du Droit Public, 2006, n° 6, p. 1773.

[8AFP, jeudi 24 mars 2005 ; La Croix, mercredi 30 mars 2005 ; Deutsche Welle, vendredi 25 mars 2005 (en anglais).