Question :

M. Philippe Vuilque appelle l’attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de l’affiliation de Témoins de Jéhovah à la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Après l’affiliation de deux ministres du culte Témoins de Jéhovah fin 2002 à la CAVIMAC, ce sont trois cents membres de la communauté des béthélites, puis quatre cents autres personnes qui y ont été affiliées. Il lui demande, notamment au regard du principe de laïcité de la République, mais aussi du déficit considérable de cette caisse qui a conduit à l’intégration financière du régime d’assurance vieillesse des ministres du culte et membres des associations, congrégations et collectivités religieuses au régime général, s’il juge opportun que soit maintenu un régime spécifique de sécurité sociale pour les ministres du culte.

Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.

Réponse :

L’honorable parlementaire attire l’attention du Gouvernement, d’une part, sur l’affiliation des ministres du culte des témoins de Jéhovah au régime de sécurité sociale des cultes, et, d’autre part, sur l’opportunité du maintien du régime de sécurité sociale des cultes. L’affiliation au régime des cultes des ministres du culte des témoins de Jéhovah a été effectuée conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’affiliation des ministres des cultes et des membres de congrégations et collectivités religieuses, telles que prévues aux articles L. 721-1 et R. 721-1 à R. 721-12 du code de la sécurité sociale. Depuis son origine, l’existence du régime n’est pas apparue en contradiction avec le principe de laïcité et, à ce jour, aucune raison ne laisse apparaître qu’elle le serait devenue. Le régime des cultes a été créé par la loi du 4 janvier 1978 ; la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) a été créée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 par fusion, à compter du 1^er janvier 2000, des deux caisses que comptait le régime, la Caisse mutuelle d’assurance maladie des cultes (CAMAC) et la Caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC). Malgré les particularités de ce régime, les lois n° 87-588 du 30 juillet 1987, n° 97-1164 du 19 décembre 1997 et n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 1998 et 2002, ont respectivement intégré financièrement le régime des cultes dans le régime général qui assure l’équilibre ; en contrepartie, les cotisations perçues par le régime des cultes sont intégralement reversées au régime général. Le Gouvernement n’envisage pas la suppression du régime de sécurité sociale des cultes, justifié par la spécificité des activités des affiliés qui contrairement aux autres assurés, n’exercent pas une activité professionnelle mais une activité culturelle nécessitant des adaptations du droit commun.