Question de droit
Le refus de transfusion sanguine trouble-t-il l’ordre public ?
Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Trouble à l’ordre public

- Modifié le 30 mai 2016

Régulièrement, des personnes engagées dans la lutte contre les mouvements dits « sectaires » affirment que le refus de la transfusion sanguine génère un trouble à l’ordre public, afin de remettre en cause le statut cultuel des Témoins de Jéhovah reconnu par les autorités publiques.

Pourtant, les sources du droit français tout comme les faits ne confirment pas cette accusation.

Le député Philippe Vuilque a interpelé le ministre de l’Intérieur sur les supposées « entraves au service public », à propos de la recherche par les témoins de Jéhovah d’équipes médicales disposées à accepter les refus de transfusion sanguine. La réponse a été très claire :

« Les décisions des plus hautes instances juridictionnelles n’ont pas retenu le refus de transfusion sanguine des Témoins de Jéhovah comme étant un facteur de trouble à l’ordre public. » (1)

Dans la réalité, comme le constate Frédéric-Jérôme Pansier, magistrat au Tribunal de grande instance de Bobigny, « la situation d’une personne refusant toute transfusion sanguine alors que sa vie en dépend, demeure marginale » (2).

Par exemple, le chef du Bureau central des cultes a mené son enquête en vue de son audition par la commission d’enquête sur les sectes et les mineurs : il a demandé aux préfectures de tous les départements de France de faire le recensement sur les trois dernières années des incidents liés à la transfusion. Il conclut :

« Au vu des résultats obtenus, ce qui remonte, c’est un petit nombre d’incidents souvent réglés par la discussion. Jamais d’incident qui met en cause des enfants ou le pronostic vital ou le fonctionnement du service public hospitalier ne m’a été signalé ces trois dernières années. » (3)

Source(s) :

(1) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 15 juin 2004, n° 33176, p. 4503.

(2) Nathalie Luca, Frédéric Lenoir, Sectes, mensonges et idéaux, Paris : Bayard Éditions, 1998, p. 51.

(3) Philippe Vuilque, L’enfance volée - Les mineurs victimes des sectes, rapport n° 3507, Assemblée nationale, 2006, Auditions, p. 446. La citation de Didier Leschi reproduite ici est la formulation exacte tirée de l’enregistrement vidéo diffusé le 24 octobre 2006 sur la chaîne parlementaire LCP Assemblée nationale, la transcription retenue dans le rapport parlementaire étant étrangement tronquée...