Laïcité
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
Jean-Louis BIANCO

- Modifié le 18 mai 2016

Mot de l’éditeur

L’Observatoire de la laïcité présente son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Ce rapport revient sur les cinq avis adoptés par l’Observatoire au cours de l’année (avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, avis appelant à développer le service civique). Il propose un nouvel état des lieux du respect du principe de laïcité, sur la base des auditions organisées avec tous les ministres concernés, l’ensemble des représentants des principaux cultes en France, des principales obédiences maçonniques, et des principaux mouvements d’éducation populaire. D’autres actions concernant l’application du principe de laïcité sont abordés dans le rapport : élaboration de guides pratiques dans les différents secteurs ; accompagnement personnalisé auprès des particuliers et des collectivités.

À télécharger sur le site de l’Observatoire de la laïcité.

Sommaire

Introduction, de M. Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité

Traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France par M. Jean-Louis Bianco, Président et M. Nicolas Cadène, Rapporteur général

Avis de l’Observatoire de la laïcité

Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux

La laïcité aujourd’hui, note d’Orientation de l’Observatoire de la laïcité

Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle

Avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble

Avis appelant à développer le service civique

Guides pratiques de la laïcité et de la gestion du fait religieux

« Laïcité et collectivités locales »

« La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée »

« Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives »

État des lieux du respect du principe de laïcité en France

A- Audition des ministres concernés

B- Annonces et mise en œuvre des mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République par Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

C- Présentation du dispositif de formation du ministère de l’Éducation nationale des enseignants par M. Abdennour Bidar, Chargé de mission sur la laïcité au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par Mme Laurence Loeffel, Inspectrice générale de l’Éducation nationale

D- Bilan des initiatives locales en matière de laïcité par le Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur

E -Mesures mises en œuvre par la protection judiciaire de la jeunesse pour promouvoir la laïcité

F- La pratique du culte en milieu pénitentiaire par la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice

G- Situation des régimes cultuels en Outre-Mer et état des lieux de l’application du principe de laïcité en Outre-Mer par M. Nicolas Cadène, rapporteur général

H- Tableau synthétique du droit des cultes applicable en Outre-Mer

I- État des lieux concernant la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, par Mme Armelle Carminati, présidente du comité « Richesse des diversités » au Medef

J- Actualité internationale de la laïcité par M. Jean-Christophe Peaucelle, Conseiller aux affaires religieuses du ministère des Affaires étrangères

Auditions des responsables des principales religions en France

Auditions des responsables des principales obédiences maçonniques en France

Auditions des responsables de mouvements d’éducation populaire

Audition de M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ? par M. Daniel Maximin, écrivain

Rappel des principaux fondements juridiques de la laïcité en France par M. Nicolas Cadène, rapporteur général

Définition du principe constitutionnel de laïcité et conformité des régimes dérogatoires à la loi du 9 décembre 1905 : décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013 par M. Nicolas Cadène, rapporteur général

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par M. Nicolas Cadène, Rapporteur général

Régime des établissements d’enseignement privés hors contrat par Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Régime des établissements d’enseignement privés sous contrat par Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Circulaire du 25 novembre 2014 sur la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 suite à l’avis de l’Observatoire de la laïcité du 19 novembre 2013

Circulaire du 20 mars 2015 concernant le droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

Circulaire du 12 mai 2015 concernant la réserve citoyenne de l’éducation nationale

Annexes

Références :

La Documentation française, Paris, 362 p., juin 2015