Circulaire
Le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles
Ministère de l’Intérieur, 23 juin 2010

- Modifié le 8 novembre 2016

Circulaire n° IOCD1016585C du ministère de l’Intérieur datée du 23 juin 2010

Dans le cadre des travaux de groupe de travail mis en place pour étudier les suites à donner aux préconisations du rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon, il a été décidé de rédiger une circulaire à destination des agents des administrations préfectorales et fiscales afin d’améliorer leur connaissance du droit des associations qui ont pour objet l’exercice d’un culte à titre exclusif ou non. En fonction de leur mode de fonctionnement interne, les cultes ont en effet la possibilité de choisir la structure juridique qui leur semble la plus appropriée, les uns préférant exercer leurs activités strictement cultuelles au sein d’une association placée sous le régime de la loi du 9 décembre 1905, les autres choisissant de pratiquer leurs activités cultuelles et leurs activités annexes au sein d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les deux régimes juridiques découlant de ce choix diffèrent sensiblement tant en ce qui concerne les obligations que doivent respecter les associations que les avantages liés au statut juridique choisi. La présente circulaire a pour objet de présenter ces deux régimes juridiques, à la lumière de la jurisprudence.