Droit
Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905
Philippe GONI

- Modifié le 8 mars 2017

Mot de l’éditeur

Voilà un livre utile et dérangeant tout à la fois. Et en tout cas, un livre qui vient à point nommé. Tout le paradoxe de la laïcité est ici mis en lumière. Alors que l’actualité se focalise sur l’intégration des musulmans dans le cadre culturel, cultuel et juridique national, les pouvoirs publics se montrent tout aussi désemparés à l’égard de ce groupement religieux, encore souvent labellisé « secte », qui n’a pourtant de cesse, depuis de nombreuses années, de jouer le jeu de la République. La jurisprudence relative aux Témoins de Jéhovah reflète la capacité de nos institutions à proposer à tous les groupements religieux les « habits » taillés par la République : ceux de l’association cultuelle.

Ce livre recèle une mine de renseignements sur la situation légale des Témoins de Jéhovah et sur la jurisprudence des tribunaux qu’ils ont générée (les références en notes de bas de page, précises, autorisent toutes les vérifications souhaitées). Il est précieux et rassurant pour tous ceux qui s’inquiètent des dérives du fanatisme religieux. Surtout cet ouvrage constitue un démenti pour ceux qui jugent la loi de 1905 inadaptée au contexte religieux actuel.

Au total, ce livre est un hommage à une vieille dame centenaire, la loi de 1905, qui peut encore durer avec l’aide des juges qui, finalement lorsqu’ils sont bien inspirés, savent la faire vivre et s’adapter à la nouveauté.

Préface

Voici un ouvrage d’un extrême intérêt. Le travail méthodique et précis effectué par Philippe Goni sur la pratique cultuelle des Témoins de Jéhovah et sur les conditions dans lesquelles celle-ci s’accomplit dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, présente au moins trois mérites essentiels :

- il donne tout d’abord une information précise, appuyée de documents incontestables, sur ce qu’est effectivement le culte des Témoins de Jéhovah et sur ce que sont -et ne sont pas- les fidèles de cette religion, la quatrième religion chrétienne de France.

- il procède ensuite à une analyse des discriminations dont les Témoins de Jéhovah sont l’objet dans notre pays, tout en soulignant que la situation s’est améliorée grâce notamment aux décisions des cours et tribunaux. Ceux-ci ont en effet reconnu « au nom du peuple français » -comme le dit la formule sacramentelle placée en tête de toutes les décisions de justice- que les Témoins de Jéhovah exercent un culte et que, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’ordre public, il convient que la République garantisse effectivement leur liberté de conscience et leur liberté de religion.

- Il apporte enfin une contribution utile à la réflexion sur la signification, dans notre droit français sinon européen, du principe de laïcité et de celui de neutralité de la collectivité publique : celle-ci doit respecter, comme le dit l’article 1er de notre constitution, « toutes les croyances ». On pourra trouver en particulier dans le travail de Philippe Goni quelques pistes utiles pour mieux définir ce que doivent être, concrètement, les relations entre l’État et toutes les religions.

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Michel de GUILLENCHMIDT, professeur des universités, doyen honoraire, avocat, ancien conseiller d’État, nommé Chevalier de la Légion d’honneur en 1997 puis promu Officier en 2009.

L’auteur

Philippe GONI est avocat depuis près de 30 ans et inscrit au Barreau de Paris depuis 1994. Son activité professionnelle l’a amené à s’intéresser à la défense des Droits de l’Homme et à plaider à plusieurs reprises devant la Cour européenne siégeant à Strasbourg, avec succès entre autres dans les affaires Palau-Martinez c. France (16 décembre 2003 ) et Association les Témoins de Jéhovah c. France (30 juin 2011).

Références :

Éditions L’Harmattan, Paris, 289 p., 2004

ISBN : 2-7475-7264-1