Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
Lobbying antisectes et médias
Davy, août 2010

- Modifié le 12 novembre 2014

Hélas, alors que les décisions de la Cour européenne nous éclairent sur la bonne interprétation des textes fondamentaux qui définissent les droits de l’homme, des groupes de pression nous en proposent une tout autre conception, aux fins de s’opposer sans relâche aux libertés religieuses des témoins de Jéhovah et d’inciter toute personnalité ou autorité publique à agir de la même manière.

Campagnes de désinformation

Profitant d’événements dramatiques mettant en cause des sectes au cours des années 1990, les associations et militants antisectes ont renforcé leur lobbying auprès des médias et des autorités en vue de l’élimination des mouvements qu’ils dénoncent comme « sectes ». S’ils affichent des buts respectables (aider les victimes de mouvements sectaires, informer sur le sectarisme et protéger contre les groupes dangereux), ils semblent régulièrement « déraper » lorsqu’ils s’en prennent à des confessions religieuses inoffensives, en ne respectant plus, dans les faits, les droits de l’homme [1].

Leurs dérives se constatent notamment lorsqu’ils mènent une lutte acharnée contre les témoins de Jéhovah et propagent des informations douteuses sur leur religion. Outre l’emploi systématique de l’amalgame exagéré avec des groupes dangereux, ces opposants usent souvent de faits isolés pour développer leurs thèses, faute de mieux, à l’aide d’une généralisation abusive. Car on peut toujours trouver dans n’importe quel groupe (religieux ou non) des cas extrêmes, que ce soient des éléments intégristes ou fanatiques, qui suivent leur propre personnalité excessive, ou bien des membres peu engagés qui ne reflètent pas le véritable credo du groupe. C’est ce qu’admet Jean-Claude Pons, porte-parole du Consistoire national des témoins de Jéhovah : « Je ne nie pas que certains fidèles aient des comportements excessifs. Dans une ville de 200 000 habitants, il y a toujours des individus condamnables. Mais nous considérer, en bloc, comme des dangers publics, c’est inadmissible. Toutes les Églises, d’ailleurs, ont de quoi s’inquiéter : si on soumettait à l’Unadfi le code de droit canonique, dans les trois mois, elle ferait campagne en disant que la doctrine de l’Église catholique est monstrueuse et prive les individus de leurs libertés fondamentales [2] ! »

Le professeur de sociologie à Oxford, Bryan Wilson, met également en garde contre le risque de la seule prise en compte des témoignages d’anciens membres d’un groupe religieux : « Le membre déçu et l’apostat, en particulier, sont des informateurs dont les preuves doivent être utilisées avec prudence. L’apostat a généralement besoin de se justifier. Il cherche à reconstruire son passé, à excuser ses affiliations précédentes et à blâmer ceux qui étaient ses collègues les plus proches. Il n’est donc pas rare qu’il apprenne à se fabriquer une “histoire atroce” pour expliquer comment - par la manipulation, la tromperie, la coercition ou les fraudes - il a d’abord été conduit à adhérer, puis on l’a empêché d’abandonner une organisation qu’aujourd’hui il désapprouve et condamne. Les apostats, dont les récits sont publiés dans un contexte sensationnel par la presse, cherchent parfois à tirer profit de leurs expériences en vendant leurs récits aux journaux ou en publiant des livres [3] ».

Dans le cadre de sa thèse intitulée « Les controverses religieuses en démocratie : le cas des Témoins de Jéhovah [4] », Céline Couchouron-Gurung pose avec pertinence la question de la représentativité des personnes qui s’affirment victimes des témoins de Jéhovah. En effet, la Coordination nationale des victimes de l’organisation des Témoins de Jéhovah [5] (CNVOTJ) se vante que quelques milliers de personnes abandonneraient la foi des témoins de Jéhovah chaque année. Pourtant, combien d’entre elles se mobilisent pour témoigner contre leur ancienne religion ? Céline Couchouron-Gurung admet que la Coordination nationale des victimes de l’organisation des Témoins de Jéhovah, après plus d’une dizaine d’années d’existence, ne rassemblerait pas plus de 40 membres. On a donc bien affaire à un groupe très marginal, qui propose toujours les mêmes éléments pour exprimer leur souffrance au sein des témoins de Jéhovah. Il serait donc exagéré de tirer des conclusions hâtives à partir de tels cas isolés.

En focalisant leurs recherches sur les anciens adeptes, les associations de lutte contre les sectes adoptent une logique qui revient à établir une règle à partir d’exceptions. Il s’agit souvent de cas marginaux, qui généralement n’impliquent même pas les croyances et pratiques des témoins de Jéhovah. Pourtant, chacun sait qu’une théorie ne peut être construite simplement sur quelques exemples, surtout s’ils s’avèrent isolés ; mais, à l’inverse, elle se révèle fausse dès qu’il existe au moins un contre-exemple. Or, en ce qui concerne les accusations contre les témoins de Jéhovah, il existe souvent plus de contre-exemples qui les infirment que d’exemples qui les confirment ! C’est d’ailleurs ce qui a pu être constaté précédemment grâce aux résultats de l’enquête de la SOFRES, qui montre la bonne intégration sociale de ces chrétiens. Pareillement, alors que l’ADFI met en avant quelques dizaines de témoignages négatifs sur les témoins de Jéhovah [6], ces derniers ont réuni 11 300 témoignages (chiffre attesté par huissier) qui sont favorables à leur Église [7] et qui ont été déposés par des personnes ne partageant pas leur foi. Sans compter ceux que pourraient apporter les dizaines de milliers de fidèles pleinement épanouis dans leur religion...

Mais des activistes antisectes vont encore plus loin, en abusant de la liberté d’expression pour s’attaquer à la réputation des témoins de Jéhovah. À plusieurs reprises, des tribunaux ont jugé que certaines de leurs affirmations relevaient de la diffamation publique. Par exemple, Mme Lydwine Ovigneur, à l’époque présidente de l’ADFI Nord, a été condamnée en diffamation par la Cour d’appel de Douai [8] pour avoir utilisé les expressions « gourous esclavagistes, dealers et proxénètes » à l’encontre des responsables internationaux de l’organisation des témoins de Jéhovah.

De même, la Cour de cassation [9] a estimé que l’assimilation de l’association cultuelle des témoins de Jéhovah à une « association de malfaiteurs » constituait une diffamation. Elle a donc annulé l’arrêt qui avait débouté ces chrétiens de leur action contre Charline Delporte, l’actuelle présidente de l’ADFI Nord. La Cour d’appel de Paris [10], vers qui l’affaire a été renvoyée, a finalement conclu que Charline Delporte a bel et bien commis une diffamation à l’encontre des témoins de Jéhovah et qu’elle ne peut se prévaloir d’une quelconque bonne foi :

« Considérant qu’aux termes de l’assignation en date du 19 janvier 1996, l’Association cultuelle “les Témoins de Jéhovah de France” reproche à Charline DELPORTE d’avoir, au cours de l’émission télévisée “Matin Bonheur” diffusée par la chaîne FRANCE 2 le 16 janvier précédent, indiqué qu’elle considérait les Témoins de Jéhovah comme une secte, ajoutant que pour elle “toute secte est une association de malfaiteurs” ; [...]
« Considérant que par ces propos, [...] Charline DELPORTE imputait nécessairement aux Témoins de Jéhovah des faits ou des comportements précis susceptibles de preuve et d’un débat contradictoire ; que l’expression “association de malfaiteurs”, même pour le sens commun, renvoie en effet à l’existence d’une organisation créée en vue de commettre des agissements non seulement nocifs, mais gravement répréhensibles et dangereux ; qu’ainsi l’expression ne peut que porter atteinte à l’honneur et la considération des Témoins de Jéhovah ;
« Considérant que Charline DELPORTE, même si le but qu’elle poursuit est légitime, n’établit pas avoir procédé à une enquête sérieuse prouvant que le mouvement en cause formerait une association de malfaiteurs ; qu’à supposer Charline DELPORTE dépourvue de toute animosité à l’égard du mouvement en cause, quoiqu’elle admette par ailleurs le combattre et avoir été affectée par le choix de sa fille d’y participer, elle devait, d’autant qu’elle avait été présentée dans l’émission comme co-présidente d’une association reconnue d’utilité publique, contrôler son langage pour ne pas dépasser les limites admissibles de la libre opinion ; que tel n’a pas été le cas en l’espèce ».

Parfois, les prévenus sont relaxés par le juge pour divers motifs, malgré la reconnaissance du caractère diffamatoire des propos. La première raison résulte de la difficulté de bien choisir la qualification des faits reprochés et le texte législatif précis sur lequel repose la plainte. Par exemple, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l’injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Ces deux termes se distinguent principalement par l’existence ou non d’un fait plus ou moins précis (susceptible de preuve du contraire). Or la plainte ne doit mentionner qu’une seule qualification dès le départ de la procédure.

Outre le cas de Jean-Pierre Brard qui sera développé plus loin, ce problème s’illustre bien dans une affaire ayant déjà opposé les témoins de Jéhovah à Charline Delporte. Lors d’un congrès annuel des témoins de Jéhovah, elle avait dit à propos de la location du stade que c’était « de l’argent sale, de l’argent de la drogue ». Les témoins de Jéhovah ont alors poursuivi la représentante de l’ADFI pour injure publique, tandis que la Cour de cassation [11] a déduit des circonstances que les propos s’assimilaient plutôt à de la diffamation publique. Concrètement, le désaccord résidait dans le fait de déterminer si les propos incriminés visaient le mode de fonctionnement de l’organisation des témoins de Jéhovah en général (sans fait précis, donc injure) ou s’ils ne s’appliquaient qu’au financement du lieu de rassemblement (élément ponctuel, donc diffamation). Au final, le juge ne pouvant revenir sur la qualification initialement donnée aux faits lors de l’assignation devant le tribunal, l’action en diffamation était prescrite et la militante a évité sa condamnation (ce qui n’empêche pas que la faute a bien été établie par la cour).

L’autre échappatoire à une sanction judiciaire, toujours dans le cas de paroles diffamatoires avérées, reste l’invocation de la « bonne foi ». En effet, si celui qui est coupable de diffamation démontre sa « bonne foi », à partir des critères définis par la jurisprudence [12], il est exonéré de sa responsabilité pénale et civile [13]. Pourtant, comme le rappelle un auteur spécialisé dans le droit des médias [14], cette notion de « bonne foi » est seulement une construction jurisprudentielle sans base légale, puisque seule la preuve de la vérité des faits est prévue par la loi comme moyen de défense. Il ajoutait d’ailleurs fort justement, au sujet d’une affaire impliquant toujours une responsable locale de l’ADFI face à la même association cultuelle, que la « preuve de la vérité des prétendus faits allégués ou reprochés étant — pour des raisons qui tiennent sans doute à l’absence de faits ! — bien difficile à apporter », l’intimée a préféré se prévaloir de sa « bonne foi ». On comprend que la plupart des détracteurs des témoins de Jéhovah préfèrent cette solution de facilité, qui les dispense de prouver la véracité des faits dénoncés, probablement parce que leurs affirmations ne reposent pas sur des éléments concrets...

De toute façon, les rares personnes qui ont essayé ont échoué, tel le député Jacques Myard. Sa tentative d’utiliser l’exception de vérité en apportant la preuve des faits imputés aux Témoins de Jéhovah n’a pas convaincu la Cour d’appel de Versailles [15], qui n’a pas trouvé « une preuve complète, parfaite et corrélative aux imputations ou allégations » diffamatoires.

En outre, des détracteurs des témoins de Jéhovah échappent à leur condamnation grâce à de bons avocats qui trouvent des failles pour annuler la poursuite judiciaire. C’est ainsi que l’arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 18 juillet 2007 [16], condamnant Catherine Picard à indemniser les témoins de Jéhovah pour préjudice moral, a été cassé par la Cour de cassation [17] pour un vice de procédure inhabituel. Le juge du fond avait pourtant reconnu le caractère diffamatoire des propos de la présidente de l’UNADFI et avait refusé de lui accorder le bénéfice de la bonne foi [18]. Dans une interview publiée dans la Dépêche d’Evreux en octobre 2005, la conseillère régionale de Haute-Normandie avait nié la reconnaissance du statut d’association cultuelle aux témoins de Jéhovah et affirmé que « ces organisations-là sont structurées de manière pyramidale – comme tous les mouvements mafieux ». Elle les avait accusés par ailleurs d’avoir effectué « un détournement sur les dons et les legs », d’effectuer un « travail déguisé » et de se soustraire au paiement des charges sociales. La cour d’appel avait conclu :

« Catherine PICARD, dénommée dans cet article “Madame Secte” et présentée depuis la loi qui porte son nom comme une spécialiste des sectes, se devait donc redoubler de vigilance et de prudence dans cet interview accordé au journal. Elle était une personne parfaitement informée du fonctionnement du mouvement des Témoins de JÉHOVAH, et ne méconnaissait pas le statut cultuel des associations utilisées par ces derniers ; même si toute son action menée depuis de nombreuses années est motivée par le but de protéger les familles et les individus du danger que représentent les mouvements sectaires, l’intention d’informer le public par cet entretien accordé au journal “la Dépêche” ne l’autorisait pas à s’émanciper d’une prudence dans le choix de ses mots. Or incontestablement, Catherine PICARD, en assimilant le mouvement des témoins de JÉHOVAH à un mouvement mafieux, en lui imputant des détournements de legs et de dons, en l’accusant de mettre en place sous couvert d’une adhésion spirituelle de ses membres “un travail déguisé” évocateur d’un travail dissimulé, à l’origine d’un procès pénal, a de façon outrancière et par une présentation tendancieuse jeté le discrédit sur les témoins de JÉHOVAH et ce faisant tenus des propos excessifs dépassant les limites admissibles de la libre opinion et exclusifs de toute bonne foi. »

Même si la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur le bien-fondé de ces appréciations, cela a permis à Catherine Picard d’éviter de verser 1 500 euros à la Communauté chrétienne des Béthélites, ainsi que 750 euros à chacune des sept ALCTJ en réparation du préjudice moral.

L’ironie dans tout cela, c’est que l’on va jusqu’à leur reprocher d’être trop procéduriers : c’est désormais un délit d’utiliser des moyens prévus par la loi pour se défendre. D’ailleurs, en plus d’avoir relaxé la personne (associée à l’UNADFI) qui les avait publiquement accusé d’être responsables du suicide de son fils [19], un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble avait même condamné les Témoins de Jéhovah pour « procédure abusive ». La Cour de cassation [20] a censuré à juste titre cette décision en estimant d’abord que les propos incriminés constituaient bien une diffamation envers l’association dans son ensemble et qu’à partir de là « l’action fondée sur des faits reconnus diffamatoires ne peut constituer un abus du droit d’ester en justice ». Un commentateur expliquait le bien fondé de cette correction par la cour suprême : « Chacun sait combien pour une victime, le procès de presse est semé d’embûches. [...] On peut se demander s’il était opportun d’ajouter à ces difficultés une arme de dissuasion telle que l’action en réparation pour procédure abusive. [...] Lorsque l’élément matériel de la diffamation résulte de propos entrant dans les prévisions des articles 29 et 32 de la loi de 1881, il paraît exagéré de considérer que l’action en diffamation dégénère en abus en cas de rejet. C’était même très exagéré en l’espèce, eu égard aux conditions dans lesquelles l’action en diffamation a été rejetée [21]. »

Bref, le droit des témoins de Jéhovah de se défendre contre la désinformation a été reconnu, d’autant plus que les déclarations qui font l’objet de poursuites sont généralement reconnues diffamatoires, même si les responsables échappent à la condamnation de quelque façon que ce soit.

Sectarisme et refus du contradictoire

Par ailleurs, il devient de plus en plus manifeste que ces militants antisectes adoptent un comportement sectaire semblable à celui qu’ils croient dénoncer, comme l’a remarqué le journaliste Henri Tincq dans Le Monde : « La logique militante, d’abord : c’est principalement celle des associations antisectes (comme en France l’Association de défense de la famille et de l’individu et le Centre Roger-Ikor contre les manipulations mentales), qui manifestent parfois le même sectarisme que celui qu’elles prétendent combattre, au risque de créer un climat de “chasse aux sorcières”. Cette logique, selon les spécialistes universitaires, rejoindrait de plus en plus celle des médias, qui jouent sur l’émotion légitimement soulevée dans l’opinion par les affaires d’embrigadement de mineurs ou par les suicides collectifs. Mais elle repose sur des analyses très réductrices et aboutit à des conclusions (“Il faut interdire les sectes”) dangereusement péremptoires [22]. »

Janine Tavernier, qui a présidé l’UNADFI pendant huit ans, dénonce aujourd’hui les dérives de cet organisme de lutte contre les sectes, pourtant reconnu d’utilité publique. Elle explique pourquoi elle a pris ses distances :

« En 2001, je sentais qu’on s’engageait dans une chasse aux sorcières. Plusieurs dérapages ont eu lieu. [...]
« Je me suis battue pour qu’on distingue les nouveaux mouvements religieux, comme les communautés charismatiques, et les vraies sectes. A cette époque, les choses étaient plus nettes. Aujourd’hui, on ne sait plus où l’on en est. Si des travaux sérieux avaient été entrepris, on y verrait plus clair [23]. »

Leur état d’esprit sectaire est particulièrement évident dans leur manque d’ouverture à tout débat et dans leur opposition à un quelconque contradictoire. Voici par exemple ce qu’ont remarqué Frédéric Lenoir et Nathalie Luca, lors de leur enquête sur le phénomène sectaire : « Notre première surprise fut de constater qu’il était beaucoup plus difficile d’obtenir la participation des associations de lutte contre les sectes et des principaux acteurs engagés dans ce combat que celle des sectes elles-mêmes ! Autant les principaux groupes contactés, tels les Témoins de Jéhovah ou l’Église de Scientologie, acceptaient, non sans réticence, sachant évidemment qu’ils seraient fermement contredits, de participer aux émissions, autant les acteurs de la mouvance antisectes commencèrent par s’excuser les uns après les autres. Il était hors de question pour eux de participer à des émissions où l’on donnerait la parole à des adeptes... et pire encore, à des sociologues des religions [24] ! »

Pour illustrer leur profond sectarisme, nous allons évoquer plusieurs affaires qui dévoilent comment les militants antisectes cherchent à entraver la liberté d’expression de leurs contradicteurs.

Premièrement, ils ont cherché à censurer des informations positives au sujet des témoins de Jéhovah. Le 24 novembre 1995, un colloque juridique était organisé dans les locaux de l’Assemblée nationale. Son thème : « Actualité des associations cultuelles : Faut-il modifier la loi de séparation des Églises et de l’État [25] ? ». Du fait de la participation de deux avocats conviés à présenter un exposé sur l’intégration juridique des témoins de Jéhovah [26], une vive opposition des milieux « secticides » s’est manifestée contre la tenue de cette réunion. La CNVOTJ a plus particulièrement fait pression sur diverses personnalités pour empêcher ces avocats du Barreau de Paris de se joindre aux intervenants [27]. À tel point que l’historien Bernard Blandre évoque franchement « une ambiance empoisonnée par la pression de la Coordination des victimes des Témoins de Jéhovah [28] ». À son tour, le président de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes, Alain Gest, est intervenu contre cette manifestation juridique [29]. Pourtant, comme l’ont rappelé successivement les différents intervenants, cette attitude non démocratique est regrettable dans un État de droit, d’autant plus que ce colloque offrait une occasion de débattre sereinement, puisque la parole était également laissée aux assistants. La preuve : Marie Maurel, membre du bureau de la CNVOTJ, s’est vu offrir la possibilité de s’exprimer lors de la première séance de débats [30]. Mais, ces prétendus défenseurs des libertés publiques refusent le droit de parole à tous ceux qui risquent de les contredire...

Comble de tout, moins de quatre ans après s’être opposées à la tenue d’un colloque PUBLIC et OUVERT au contradictoire, une vingtaine d’associations de lutte contre les sectes se sont réunies dans ces mêmes locaux parlementaires pour un colloque européen, qui s’est déroulé, quant à lui, à HUIS CLOS [31] ! Peut-on imaginer qu’une telle réunion quasi-secrète puisse s’organiser à l’Assemblée nationale et, en plus, par des groupes de pression qui s’étaient opposés à un autre colloque, qui était, pour sa part, public et ouvert à toute intervention et aux échanges contradictoires ! Finalement, on se demande qui est véritablement la secte, c’est-à-dire celle qui n’admet pas que l’on remette en cause ses prétentions et qui organise des réunions secrètes...

Deuxièmement, l’UNADFI a également engagé des procès contre ceux qui ont osé remettre en cause son activité. Par exemple, le journaliste Louis Pauwels a parlé de la documentation qui lui a été transmise sur les origines et les dérives de ces association antisectes :

« Depuis 1975 se sont instaurées des associations antisectes, qui accusent globalement leurs adversaires de déstructurer les individus et de menacer les familles. La plus virulente d’entre elles est l’ADFI (Association pour la défense de la famille et de l’individu). Elle catalyse, sinon promeut les attaques contre les groupes spirituels non conformes. J’apprends qu’elle s’inspire d’un courant de la psychiatrie américaine, visant à la normalisation de la société par la destruction des nouvelles religions. C’est du moins ce que révèle la documentation qu’on me fait parvenir. Les travaux de M. Régis Dericquebourg, maître de conférences à l’université de Lille et membre du Groupe de sociologie des religions et de la laïcité, et ceux de Me Christian Paturel, montrent que cette guerre contre les sectes réveille l’esprit d’Inquisition et s’apparente, dans bien des cas, aux procès en sorcellerie, où la rumeur tenait lieu de preuve.
« Il suffit désormais d’accuser un groupe de captation de la personnalité et manipulation mentale pour qu’il se trouve rangé au nombre des sectes et, par là même, mobiliser contre lui l’opinion générale. Cette nouvelle chasse aux sorcières bénéficie des subsides de l’État et, sauf exceptions, du soutien sans réflexion des médias [32]. »

Cet article courageux et franc a valu à l’éditorialiste du quotidien Le Figaro un procès en diffamation, dont il n’aura pas connu la décision de son vivant. Le 12 septembre 1997, le Tribunal correctionnel de Paris a débouté l’UNADFI de toutes ses demandes. Selon les juges, l’article en question a traduit « de la part du journaliste, une mise en garde contre les excès pouvant porter atteinte à la liberté de pensée et d’expression, ainsi qu’un appel à la tolérance dans la légalité. Or, dans une société démocratique, la manifestation d’un tel point de vue doit, à l’évidence, pouvoir contribuer, au même titre que d’autres prises de position, au débat public sur le phénomène sectaire ».

Pareillement, Christian Paturel, avocat spécialiste en droit public et libertés publiques à l’époque, a rencontré de nombreux soucis suite à la publication à compte d’auteur de son ouvrage Sectes, religions et libertés publiques à La Pensée Universelle en février 1996 [33]. Dans ce réquisitoire, sont dénoncés en particulier les comportements attentatoires aux libertés de ces lobbies antisectes, subventionnées par l’État, qui sont comparés à une nouvelle forme d’inquisition contre les mouvements religieux minoritaires. Suite à la plainte de l’UNADFI, l’auteur et l’éditeur de ce livre ont été condamnés pour diffamation et, en dernier ressort, leur pourvoi en cassation a été rejeté [34]. En conséquence, l’auteur s’est tourné vers la CEDH, qui a conclu à l’unanimité que la France avait violé l’article 10 [35] (liberté d’expression) de la Convention européenne dans l’affaire Paturel contre France [36]. La Cour européenne a motivé sa décision comme suit : « En conclusion, la Cour estime qu’en exigeant du requérant qu’il prouve la véracité des extraits litigieux, au demeurant sortis du contexte général de l’ouvrage, tout en écartant systématiquement les nombreux documents produits à l’appui de celles-ci et ce, en lui opposant de manière récurrente une prétendue partialité et une animosité personnelle principalement déduites de sa qualité de membre d’une association qualifiée de secte par la partie civile, les juridictions françaises ont excédé la marge d’appréciation dont elles disposaient. La condamnation du requérant s’analyse donc en une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression de l’intéressé. »

Dans cet arrêt du 22 décembre 2005, les juges européens adressent au passage un message aux organismes publics, en particulier à l’UNADFI : « La Cour rappelle à ce titre que les associations s’exposent à un contrôle minutieux lorsqu’elles descendent dans l’arène du débat public et que, dès lors qu’elles sont actives dans le domaine public, elles doivent faire preuve d’un plus grand degré de tolérance à l’égard des critiques formulées par des opposants au sujet de leurs objectifs et des moyens mis en œuvre dans le débat ».

À nouveau, les ADFI ont appris qu’elles doivent rester ouvertes à la critique et au débat contradictoire ! En tireront-elles cette fois-ci la leçon ?

Toutes ces embûches semées par les militants antisectes expliquent certainement pourquoi l’ouvrage L’activisme anti-sectes : de l’assistance à l’amalgame de l’avocat du Barreau de Paris Alain Garay, dont les articles paraissent régulièrement dans la presse juridique, a été refusé par 28 maisons d’édition en France. Il a dû finalement se tourner vers un éditeur outre-manche...

Associations antisectes : leur rôle et leurs limites

En tout cas, ce qui se montre le plus inquiétant n’est pas tant le sectarisme de ces organismes privés, mais plutôt l’intérêt et le crédit qui leur sont trop facilement accordés. Ces groupes semblent effectivement figurer la principale source d’information sur les sectes, à tout le moins sur les mouvements considérés comme tels. Ils exercent notamment une grande influence sur les médias et sur les autorités politiques. Pourtant, il demeure évident que ces personnes militantes ne peuvent garantir à elles seules une information fiable et objective.

Ainsi, Françoise Champion et Martine Cohen, chercheurs aux CNRS, nous apportent quelques éclaircissements sur le rôle et les limites du militantisme antisectes dans l’ouvrage collectif Sectes et démocratie :

« Les militants anti-sectes, à la différence des autres parties prenantes de la polémique - journalistes, juristes et juges, psychiatres ou psychologues, chercheurs en sciences sociales - pour lesquels ce problème ne présente pas a priori d’enjeu particulier, sont engagés personnellement et passionnément. Ces militants se sont donné une mission : combattre les “sectes”. En ce sens, toute leur action vise à imposer une représentation sociale des “sectes” comme source de dangers majeurs. Leur logique est celle d’un groupe de pression constitué de personnes motivées par une expérience douloureuse. Leur objectif premier est l’efficacité dans le travail de persuasion et non une connaissance objective des groupes - projet qui constitue au contraire le cœur même du travail des chercheurs. [...]
« Il est clair qu’il n’entre pas dans le travail des associations anti-sectes de comprendre les raisons de l’engagement volontaire des adeptes ainsi que les motifs de satisfaction de ceux qui restent de leur plein gré membres d’un groupe. Refusant de fait de s’intéresser à ces derniers, les associations anti-sectes ont pour seule source d’information des parents inquiets, et donc d’emblée hostiles à l’engagement de leur proche, et des ex-adeptes refusant aujourd’hui toute responsabilité dans leur engagement antérieur, considérant que celui-ci relevait entièrement de la manipulation mentale et de la tromperie. Alors que les groupes controversés nient toute véracité aux propos dénonciateurs de leurs ex-membres, qu’ils qualifient péjorativement d’“apostats”, les mouvements anti-sectes ne font au contraire appel qu’à ces derniers, qu’ils présentent comme des “victimes”... quels qu’aient été l’implication réelle et le temps d’engagement de ces ex-membres dans leur groupe ; c’est là méconnaître le processus d’adhésion (de croyance) qui a présidé à leur engagement, mais cela présente l’avantage de les décharger de toute responsabilité dans cet engagement personnel et dans les actes répréhensibles qu’ils auraient pu éventuellement eux-mêmes y commettre. [...]
« Quoi qu’il en soit, les groupes d’intérêt, les groupes de pression participent de nos démocraties. Et il est de bonne guerre qu’un groupe de pression veuille persuader l’opinion que son engagement est indiscutable. Il est en revanche dommageable que, non seulement l’opinion publique, mais également des éducateurs et divers responsables en matière d’éducation, de loisirs des jeunes, de travail social, ainsi que des “politiques”, prennent les associations anti-sectes comme unique informateur (les politiques s’appuyant aussi sur les Renseignements généraux). Sur tous les autres sujets, ou presque, on ne voit pas l’opinion, la presse ou les responsables concernés prendre pour argent comptant les informations et les analyses des groupes de pression. Qu’il s’agisse de syndicats, d’associations écologistes, de défenseurs de la chasse, on sait qu’il s’agit de groupes qui ont pour objectif de faire prévaloir leurs intérêts et leurs convictions, et que leurs informations et leurs analyses doivent donc être contrôlées, recoupées avec d’autres sources, confrontées à d’autres analyses [37]. »

Rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, Asma Jahangir avait elle-même remarqué que « les campagnes et autres actions qui ont été lancées par des associations composées, entre autres, de victimes d’actes criminels commis par ces groupes, avaient souvent un caractère émotionnel ». En conséquence, elle a recommandé à l’État français « de suivre de plus près les actions et campagnes de prévention qui sont menées dans tout le pays par des entités privées ou des organisations patronnées par l’État, notamment dans le système scolaire, afin d’éviter que les enfants des membres de ces groupes n’en pâtissent [38] ».

En fait, cette recommandation rejoint celle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe datant de 1999 : « Il est primordial de disposer d’une information fiable sur lesdits groupements, qui ne provienne exclusivement ni des sectes elles-mêmes, ni des associations de défense des victimes de sectes, et de la diffuser largement au grand public, après que les personnes concernées aient eu la possibilité d’être entendues sur l’objectivité de telles informations [39]. »

Certes, le gouvernement a créé une entité officielle qui se trouve sous le contrôle du Premier ministre, actuellement appelée la Miviludes. Mais il est regrettable que cette dernière se contente de compiler les documents qu’elle reçoit de divers particuliers ou organismes, sans pouvoir vérifier le bien-fondé de ces informations. En effet, il a été relevé dans le Rapport 2008 cette note en petits caractères : « la Miviludes ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête. À réception de témoignages ou de plaintes, et après un premier travail de regroupement et d’examen de leur fiabilité apparente, elle les porte à la connaissance des autorités compétentes. Il ne lui appartient pas d’établir la réalité des faits qui lui sont dénoncés [40]. »

Les différents rapports de la Miviludes révèlent d’ailleurs cette lacune, puisque ses renseignements sont essentiellement constitués de comptes-rendus de travaux parlementaires, de documents administratifs, de décisions de justice et d’articles de presse. Mais on n’y trouve aucune enquête sociologique, aucune étude universitaire. Et encore moins l’argumentaire contradictoire. C’est ainsi qu’à plusieurs reprises la mission interministérielle a complètement ignoré les explications que les témoins de Jéhovah lui ont fournies sur certaines affaires dans lesquels des fidèles étaient mis en cause. Un exemple frappant : leur courrier daté du 10 octobre 2006 adressé au Premier ministre, en réaction aux accusations portées à leur encontre dans le Rapport 2005, n’est même pas évoqué dans le Rapport 2006, qui a été remis au Premier ministre le 24 janvier 2007. Pourtant, à la différence du Rapport 2005 de la Miviludes, qui s’appuyait essentiellement sur quelques articles de journaux, la lettre de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France citait des études universitaires, des décisions de justice, ainsi que des enquêtes sociologiques.

Finalement, cette initiative gouvernementale n’apporte guère plus que les associations privées d’information sur les sectes, qui profitent de subventions publiques, celles accordées à l’UNADFI pouvant atteindre annuellement les 350 000 euros [41].

La complicité des médias

Parmi les principaux complices de cette désinformation dans le débat sur les témoins de Jéhovah, se trouvent en première place les journalistes. Beaucoup d’entre eux font preuve d’une réelle complaisance, pour ne pas dire d’une véritable naïveté (volontaire ou non), à l’égard des informations diffusées par les associations de victimes des sectes. Au sujet de l’attitude et du rôle des médias dans la polémique antisectes, les sociologues Françoise Champion et Martine Cohen apportent une critique appropriée :

« Les médias ont été le second acteur dans la construction sociale du problème social des “sectes”. Il y a là pour eux un sujet où il est aisé de tomber dans la facilité : un sujet où le sensationnel et le fantastique le disputent au frauduleux et où il est facile de se poser en défenseurs de victimes innocentes contre des escrocs à démasquer. Nombre de journalistes aiment ainsi à jouer au justicier...
« Revenant sur le traitement médiatique des suicides-massacres des adeptes de l’Ordre du Temple Solaire, Roland Campiche montre ainsi comment les médias ont un “script” tout prêt. Au niveau individuel, tout est présenté comme comportement “anormal” et soumission à un gourou et, au niveau collectif, comme blanchiment d’argent, trafic d’armes ou d’influence. L’intérêt premier des médias réside dans la dramatisation des faits - comme s’ils tenaient là un bon feuilleton policier ! La question du sens, des idéaux des adeptes, c’est-à-dire, selon Roland Campiche, du “religieux”, intéresserait d’autant moins les médias qu’ils manifestent un déficit patent de culture religieuse ; cela les conduit à ne voir dans les groupes sectaires que croyances farfelues et comportements anormaux et frauduleux [42]. »

Le manque de recul et d’esprit critique d’une majorité des journalistes traitant du phénomène sectaire ressort de manière flagrante de l’ouvrage Témoins de Jéhovah - Les victimes parlent, publié en 1998 par Charline Delporte [43]. À partir d’une quarantaine de témoignages négatifs sur les témoins de Jéhovah, de jeunes élèves de l’École de journalisme de Lille ont préparé une synthèse, avec l’aide de leurs professeurs [44].

Alors, soyons clairs : il n’est pas question de remettre en cause les témoignages apportés, qu’ils soient le fait d’une expérience douloureuse ou de l’inquiétude de proches, souvent en raison d’idées reçues. Les témoins de Jéhovah ne sont pas parfaits : ils ne sont pas exempts de comportements excessifs ou maladroits chez certains membres, de conflits de personnalités ou de différends familiaux. Seulement, il n’est pas raisonnable de tirer des conclusions hâtives sur des affaires isolées, dont on ne connaît généralement qu’une partie des faits. C’est pourquoi l’examen de ce livre de l’ADFI Nord se limitera à la première partie, où les jeunes journalistes développent leur propre analyse des témoignages recueillis. Bien que l’on reconnaisse volontiers que des magistrats ne peuvent rendre un jugement sur une affaire en s’appuyant seulement sur les affirmations de la personne qui se considère victime, cela ne semble choquer personne que cet ouvrage use d’un tel procédé. Car ces étudiants d’une école de journalisme proposent un compte-rendu, qui n’est en fait qu’un regroupement structuré des critiques formulées contre les témoins de Jéhovah, assorties de conclusions discutables. En conséquence, ce texte contient des inexactitudes et des contradictions évidentes.

Examinons d’abord quelques-uns des points contradictoires :

1) Ils attribuent aux témoins de Jéhovah des annonces de la fin du monde pour les dates suivantes : 1844, 1854, 1874, 1914, 1925 et 1975 (pp. 43, 75). Pourtant, il est établi clairement dans la suite : « La secte des Témoins de Jéhovah est apparue en 1871 » (pp. 72, 80). On reproche donc par erreur des choses aux témoins de Jéhovah, alors qu’ils n’existaient pas encore !

2) D’une part, il est affirmé : « L’enseignement des Témoins de Jéhovah fait appel à des préceptes chrétiens fondamentaux : les personnes qui ont reçu une éducation religieuse, ou tout au moins quelques bases, se sentent en terrain familier, et donc en confiance. [...] Les Témoins de Jéhovah s’appuient sur une lecture simplifiée de la Bible, à portée de tous puisqu’elle se limite à l’apprentissage mécanique de certitudes, fondées sur des versets bibliques interprétés au premier degré. » (p. 26.)

D’autre part, on nous dit plus loin : « En réalité, aucune des croyances des Témoins de Jéhovah n’est sérieusement fondée sur la Bible. [...] C’est grâce à une conception toute particulière de la foi que les Témoins de Jéhovah parviennent à décérébrer véritablement les novices. » (pp. 33, 34.)

Il faudrait savoir : soit l’enseignement se rapproche des bases des religions chrétiennes et se fonde sur des textes de la Bible pris au sens littéral ; soit ils ont une « conception toute particulière » qui les distingue des autres et qui ne s’appuie pas sur les Écritures bibliques. Mais les deux affirmations restent incompatibles.

3) D’un côté, il est déclaré : « Une fois décidé à sortir, l’adepte n’est pas encore dehors. C’est que la secte dispose de moyens de pressions non négligeables, et elle tente toujours d’étouffer les envies de départ. Où qu’ils aillent, les Témoins de Jéhovah en proie au doute sont harcelés par des Anciens ou par leurs guides d’étude biblique. » (p. 65.)

D’un autre côté, le docteur Jean-Marie Abgraal prétend tout le contraire : « Un adepte qui cherche à quitter la secte est mis à l’écart par cette même secte ; tel est le mode de punition. » (p. 67.)

4) Une autre incohérence se trouve dans ces deux affirmations : « À la persuasion succède la destruction de la personne, qui n’est plus capable de raisonner par elle-même. » (p. 47.) « La sortie tient très souvent à un fait banal, un imprévu. » (p. 67.)

Si la personne est réellement devenue incapable de raisonner, comment un fait banal suffit-il à la faire réagir ? Je me suis d’ailleurs toujours demandé comment il est possible que des personnes puissent sortir d’une prétendue secte au bout de 20 ou 30 ans, s’ils ont véritablement subi pendant toutes ces années un véritable lavage de cerveau...

Il est vraiment déplorable que ces futurs journalistes, aidés de leurs enseignants, n’aient même pas remarqué ces contradictions flagrantes dès la première lecture du livre.

Ensuite, d’autres affirmations de ce réquisitoire contre les témoins de Jéhovah se trouvent en opposition avec la réalité des faits :

5) À plusieurs reprises, il est question d’activités lucratives : « Les adeptes de la secte font du porte à porte pour vendre leurs publications » (p. 21) ; « Les adeptes ont obligation de faire connaître et de proposer les publications du mouvement, Réveillez-vous et La Tour de Garde augmentant d’ailleurs ainsi les profits de la maison d’édition new-yorkaise » (pp. 31, 32) ; « Les abonnements sont payants et obligatoires pour les adeptes et leur famille » (p. 78). Or, il est bien expliqué plus loin que « les Témoins de Jéhovah ne vendent plus leurs publications » depuis 1990 (p. 78). De plus, l’examen du rapport parlementaire sur Les sectes et l’argent montre qu’il n’y a pas de transfert d’argent des associations françaises vers le siège international à Brooklyn (New-York) [45]. Encore une rumeur non vérifiée...

6) De nombreuses informations relèvent également de la caricature : « Pour un Témoin de Jéhovah, le baptême entraîne [...] la suppression définitive de toutes les fêtes, des anniversaires, des lectures, des sorties » (p. 38) ; « les enfants se coupent aussi de leurs camarades de classe : vêtements parfois ridicules [...] interdiction de participer aux activités périscolaires » (p. 41) ; « plus de loisirs, plus de plaisirs ou de goûts personnels ; musique, bibelots, images personnelles et même des jouets d’enfants (petits soldats, poupées Barbie) sont sur la liste noire de la secte » (p. 48) ; « refus des activités culturelles : musique, fêtes traditionnelles ou populaires, fêtes familiales (anniversaires, etc.) » (p. 77). Tous ceux qui côtoient des témoins de Jéhovah savent que, à quelques exceptions près, ils lisent des journaux ou regardent les informations télévisées, écoutent de la musique, sortent au cinéma, visitent des musées... Comme le prouve l’enquête de la SOFRES précitée [46], la majorité des enfants de témoins de Jéhovah participent aux activités culturelles et sportives de l’école et se distraient de manières traditionnelles.

7) Quant à l’affirmation : « Chez les jeunes adeptes, l’arrêt brutal des études est presque inévitable », elle est vraiment exagérée ! Les enfants de témoins de Jéhovah suivent une scolarité normale, comme on l’a déjà vu précédemment. Une enquête menée en 2003 et révélée par les témoins de Jéhovah à la commission d’enquête sur les sectes et les mineurs en 2006 a établi que 96 % des jeunes témoins sortent du système scolaire titulaires d’un diplôme professionnel, du baccalauréat ou d’un diplôme d’études supérieures [47]. Comme cela était signalé plus haut, des inspecteurs généraux de l’Éducation nationale ont certifié devant la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs que les enfants de témoins de Jéhovah « sont souvent des enfants particulièrement bien adaptés à notre organisation scolaire. Leur scolarité ne pose pas de problème [48]. »

8) De la même manière, la peur qui serait omniprésente chez les témoins de Jéhovah selon des témoignages cités (p. 42) est une caricature qui ne correspond pas vraiment à la foi qu’ils professent. C’est ce que montre un ouvrage interdisciplinaire ayant étudié la question des mouvements religieux contestés, dont les témoins de Jéhovah, sous les angles psychologique et juridique. Cet ouvrage Mouvements religieux contestés - Psychologie, droit et politiques de précaution émet les conclusions suivantes : « Plus précisément, contrairement à l’idée répandue que les personnes membres des MRC seraient déstabilisées, avec peu de confiance au monde, aux autres et en eux-mêmes (cf. la vision manichéenne de deux mondes, bon, en interne et, mauvais, en externe), il est apparu au moins sur la base de nos enquêtes, que ces personnes ont bien des croyances essentielles pour l’adaptation au monde et pour le bien-être [...] S’ajoute un optimisme quant à la vision du futur, réalité connue aussi pour être caractéristique des croyants (y compris des fondamentalistes) et contributrice au bien-être. [...] Il s’agit très probablement ici d’un effet à la fois euphorisant et structurant du soi et du monde relationnel exercé par le système de croyances et l’engagement dans le groupe ; de tels effets sont connus pour expliquer l’impact modeste mais globalement stable et positif de la religion et du groupe religieux en général sur la santé mentale et le bien- être. Même les ex-membres [...] semblent reconnaître un apport positif de l’expérience au sein d’un MRC dans leur vie [49]. »

Cette absence d’enquête approfondie et d’esprit critique de la part de futurs journalistes est très déplorable et contribue à la diffusion d’une information de piètre qualité sur le sectarisme en France. Elle est également responsable des préjugés qui perdurent à l’encontre des témoins de Jéhovah français.

Parfois des journalistes font réellement preuve de mauvaise foi. Un exemple frappant se retrouve dans un reportage réalisé pour le magazine télévisé Zone Interdite (M6), diffusé dans la soirée du dimanche 14 avril 2002. Maintenant qu’ils ne peuvent plus nier les faits relayés par la presse, en l’occurrence les actes de solidarité des témoins de Jéhovah lors de la tempête de 1999 ou d’inondations dans le Sud de la France, des journalistes s’en prennent désormais à leurs mobiles en les accusant de mauvaises intentions. En effet, les mobiles restant une question d’interprétation, nul n’a de difficulté à en prêter de mauvais à qui il veut. C’est ainsi qu’ils tentent par tous les moyens de nous convaincre que les témoins de Jéhovah profitent de la détresse des gens à l’occasion de catastrophes naturelles ou accidentelles pour tenter d’en convertir quelques-uns, en leur apportant une aide volontaire qui les rendrait redevables. Or, en dépit des tentatives répétées des journalistes de les pousser à dire le contraire, les seuls témoignages dont ils disposent conduisent unanimement au même constat : aucune tentative de prosélytisme de la part des témoins de Jéhovah n’a été constatée, que ce soit pendant ou après leurs interventions, qui répondaient à un réel besoin. Seules des suppositions gratuites laissent finalement entendre que ces bonnes actions doivent certainement cacher des objectifs intéressés, et cela contre toute analyse objective des faits. Si l’on est habitué à l’utilisation de cas marginaux pour étayer une théorie qui manque d’arguments probants, les journalistes nous livrent là une « logique » inédite : ils se servent de contre-exemples pour soutenir leurs affirmations !

Le comble est parfois atteint quand les médias sortent des inepties qui révèlent leur totale incompétence ! Le magazine Témoignage chrétien [50] dénonce justement un reportage diffusé le 17 décembre 2006 au journal de 20 heures sur TF1. Les journalistes ont prétendu sans nuance que des musulmans, en tant que « religion reconnue » (sic), pouvaient librement diffuser leur message aux passants dans la rue, tandis que les témoins de Jéhovah le faisaient en toute illégalité. Non seulement ces journalistes ne semblent pas encore au courant que, depuis 1905, il n’existe plus de cultes reconnus, mais encore, si les témoins de Jéhovah exprimaient leur foi dans la rue de manière illégale, les autorités seraient intervenues rapidement. La télévision a montré à nouveau son manque de sérieux dans les informations qu’elle propage.

Par ailleurs, les tribunaux ont eu l’occasion de condamner ce genre d’abus de la liberté de la presse, quand l’honorabilité des témoins de Jéhovah a été remise en cause. Le journal Le Pays de Haute-Saône avait publié le 4 mai 1996 un article intitulé « Les sectes sont pires que la drogue », avec pour sous-titre : « Le phénomène sectaire est plus dangereux que la drogue et la prostitution ». Dans cet entretien, dans lequel les témoins de Jéhovah étaient mentionnés, on pouvait lire que « les sectes sont pires que la drogue car leur but n’est pas de donner un instant d’oubli mais de transformer l’individu en rouage ». Dans son arrêt du 11 décembre 2003 [51], la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait débouté l’Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France et a conclu « que les propos incriminés, relatifs aux sectes, mettant en cause les Témoins de Jéhovah, pour transformer les individus en “rouages”, laissaient entendre que ce groupement avait recours à des moyens de pression de nature à faire perdre à ses membres tout libre arbitre, ce qui constituait une diffamation ».

En une autre occasion, c’est l’hebdomadaire Le Point qui a fait les frais des propos diffamatoires tenus par le député Jacques Myard et diffusé sur le site Internet du magazine : « Nous devons en revanche apprécier quelles sont les dérives sectaires qui tombent sous le coup de la loi. Et là, les critères sont connus : enfermement d’enfants, non-assistance à personnes en danger, captation d’héritage [...] À ce titre, la Scientologie et les Témoins de Jéhovah sont clairement coupables de dérives sectaires. Les Témoins de Jéhovah enferment les enfants, la Scientologie harcèle les gens qui veulent s’en sortir [...] Rien que pour cela on peut les soupçonner d’être des sectes. »

La Cour d’appel de Versailles [52] a reconnu l’existence d’une « allégation diffamatoire » à l’encontre d’une « association cultuelle supposée être exclusive de toute activité contraire à l’ordre public ou aux libertés individuelles ». Suivent les explications : « le terme d’enfermement, qu’il se révèle concerner un enfermement physique ou psychologique, revêt une connotation telle que sans renvoyer automatiquement à une infraction pénale caractérisée elle sous-entend une atteinte à la liberté de penser ou de former leurs propres convictions, s’agissant au surplus d’enfants ».

Le directeur de publication du magazine Le Point a été déclaré coupable du délit de diffamation publique, sachant qu’il était tenu à « un devoir général de vigilance d’autant plus important que le sujet de lutte contre les sectes s’avérait alors particulièrement sensible, actuel et sujet à polémique ».

Étrangement, le juge a décidé de ne pas prendre en considération les mêmes critères de la bonne foi à l’égard de l’auteur des propos litigieux, considérant que « la prudence dans l’expression doit ainsi être appréciée différemment chez un homme politique, interrogé à chaud sur un sujet sensible et un journaliste pouvant visionner les propos excessifs au travers de son expérience et d’une approche juridique pointue ». Se retranchant derrière « le respect des exigences formulées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme [qui] impose de prendre en compte les conditions dans lesquelles Jacques MYARD s’est exprimé », il relève que le député été interrogé à l’improviste par téléphone et ne pouvait donc pas contrôler ce qui allait être publié. Cependant, l’interviewé n’a nié à aucun moment les termes qui lui sont prêtés. Ensuite, s’il n’est pas familier avec la déontologie journalistique, il s’agit quand même d’un élu politique à l’échelle nationale « souvent interrogé par voie de presse » et « juriste de formation », qui s’exprime en plus sur un « thème général dont il est un spécialiste ». Il est donc un peu facile de le relaxer comme un simple novice, qui ne maîtrise pas son discours politique !

Source(s) :

Extrait du livre Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination, Davy FORGET, Paris : Books on Demand, 2012, pp. 125-152.

Notes

[1Alain Garay, L’activisme anti-sectes de l’assistance à l’amalgame, New York : Edwin Mellen Press, 1999. Alain Garay, Réflexions sur les lobbies associatifs : le cas des associations dites anti-sectes, La Gazette du Palais, 28-30 avril 1996, n° 119-121, pp. 443-453.

[2La Vie, 27 août 1998, n° 2765, p. 23.

[3Bryan Wilson, The Social Dimensions of Sectarianism - sects and new religious movements in contemporary society, Oxford : Clarendon Press, 1990, p. 19.

[4Céline Couchouron-Gurung, Les controverses religieuses en démocratie : le cas des Témoins de Jéhovah, Paris : ÉHÉSS, 2005, pp. 225-228.

[5Il faut signaler que la CNVOTJ, créée en 1995 par Charline Delporte, ne dispose d’aucune personnalité juridique, en tant que simple association de fait, qui n’a fait l’objet d’aucune déclaration légale.

[6Selon la préface signée par Jeanine Tavernier, ce serait une centaine de témoignages qui auraient été réunis par l’ADFI Nord en vue de la publication de l’ouvrage : Charline Delporte, Témoins de Jéhovah - Les victimes parlent, Paris : Librairie Arthème Fayard, 1998, p. 10.

[7Observatoire inter-ministériel sur les sectes, Rapport annuel 1997, partie I.1.B.

[8CA Douai, 15 janvier 1997. Alain Garay, L’activisme anti-sectes de l’assistance à l’amalgame, pp. 144-146.

[9Cour de cassation, 2e civ., 14 mars 2002, n° 99-19238. La Gazette du Palais, 26, 27 avril 2002, p. 24. La Semaine juridique, édition générale, 1er mai 2002, n° 18, p. 845.

[10CA Paris, 1re ch., 18 juin 2003.

[11Cour de cassation, 2e civ., 15 avril 1999, n° 97-14684. Revue juridique personnes et famille, juillet-août 1999, n° 5, pp. 9, 10.

[12Cour de cassation, 2e civ., 14 mars 2002, n° 99-19239 : « la bonne foi se caractérise par la prudence dans l’expression de la pensée, le respect du devoir d’enquête préalable, l’absence d’animosité personnelle envers le diffamé et l’intention de poursuivre un but légitime ». La Gazette du Palais, 26, 27 avril 2002, p. 25. La Semaine juridique, édition générale, 1er mai 2002, n° 18, p. 845.

[13Cour de cassation, 2e civ., 27 mars 2003, n° 00-20461. La Semaine juridique, édition générale, 21 mai 2003, n° 21, p. 966. La Gazette du Palais, 21-23 décembre 2003, pp. 70-72.

[14Les Petites Affiches, 27 mai 2002, n° 105, pp. 15-17.

[15CA Versailles, 24 juin 2010, n° 10/00114.

[16CA Rouen, ch. correctionnelle, 18 juillet 2007.

[17Cour de cassation, crim., 17 juin 2008, n° 07-86330.

[18AFP, 20 juillet 2007 ; Paris Normandie, 21 juillet 2007 ; Le Monde, 22-23 juillet 2007, p. 6 ; La Croix, 23 juillet 2007, p. 8.

[19Bien sûr, on peut compatir à la douleur d’une mère qui a perdu son fils. Mais cela n’autorise pas de salir la réputation d’autrui sur des accusations sans fondement. Il convient notamment de rappeler qu’une ordonnance de non-lieu (TGI Grenoble, 4 mai 1993) avait établi, plusieurs mois avant l’émission de radio en cause, que « l’information, dans l’attitude des Témoins de Jéhovah proches de Laurent Guillain, n’a rien relevé qui soit susceptible de tomber sous le coup de ces incriminations. Ni mise en cause particulière, ni harcèlement insupportable, ni condamnation morale, ni rejet quelconque qui pourraient expliquer un suicide dont l’une des causes, outre une difficulté à vivre partagée par bien d’autres, pourrait être une déception sentimentale ».

[20Cour de cassation, 2e civ., 15 mars 2001, n° 99-15165. La Semaine juridique, édition générale, 9 mai 2001, n° 19, p. 959. La Gazette du Palais, 4, 5 juillet 2001, pp. 20, 21.

[21La Gazette du Palais, 12-14 mai 2002, pp. 42-45.

[22Henri Tincq, Les sectes sous le regard des sociologues, Le Monde, 9 février 1996.

[23Le Monde, 17 novembre 2006.

[24N. Luca, F. Lenoir, Sectes : Mensonges et idéaux, p. 17.

[25Actes du colloque « Actualité des associations cultuelles : Faut-il modifier la loi de séparation des Églises et de l’État ? », Assemblée nationale, 24 novembre 1995, Les Petites Affiches, 1er mai 1996, n° 53.

[26Alain Garay, Philippe Goni, Un cas d’intégration dans le paysage cultuel français : Les Témoins de Jéhovah, Les Petites Affiches, 1er mai 1996, n° 53, pp. 39-46.

[27Cf. les documents reproduits dans l’annexe 4 de l’ouvrage de Me Alain Garay, L’activisme anti-sectes de l’assistance à l’amalgame, pp. 179-184.

[28Mouvements religieux, n° 193-194-195, mai-juin-juillet 1996, p. 1.

[29Le président de la commission d’enquête sur les sectes s’inquiète de la tenue d’un colloque à l’Assemblée nationale, AFP, 22 novembre 1995.

[30Les Petites Affiches, 1er mai 1996, n° 53, p. 17.

[31Sectes : près de 160 affaires dans les mains de la justice, AFP, 23 avril 1999. Sectes : des associations européennes réactivent la lutte, AFP, 24 avril 1999. Ce colloque était organisé à l’initiative de la Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS).

[32L. Pauwels, Sectes : l’esprit d’inquisition, Le Figaro, 24 octobre 1996.

[33Ce livre était édité à l’origine par La Pensée Universelle. Cette dernière ayant perdu le soutien de son banquier et ayant été placée en redressement judiciaire, l’auteur a dû distribuer lui-même les 3 000 exemplaires édités.

[34Cour de cassation, Crim., 5 octobre 1999, n° 97-85828.

[35Art. 10 de la Conv. EDH :

« 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
« 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

[36CEDH, 22 décembre 2005, 54968/00. Actualité juridique Droit administratif, 6 mars 2006, pp. 472, 473. Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, juillet/septembre 2006, p. 671. L’auteur a écrit un livre sur cette affaire l’opposant à l’UNADFI et les difficultés qu’il a rencontrées tout au long de la procédure : Christian Paturel, La Pensée unique face aux spiritualités : Le choc des mondes.

[37F. Champion, M. Cohen, Sectes et démocratie, pp. 11-14.

[38Nations Unies, Conseil économique et social, E/CN.4/2006/5/Add.4, 8 mars 2006. Droits civils et politiques, notamment la question de l’intolérance religieuse, rapport présenté par Asma Jahangir, additif Mission en France (18-29 septembre 2005), § 113.

[39Recommandation n° 1412 sur les « Activités illégales des sectes », adoptée par l’Assemblée le 22 juin 1999 (18e séance).

[40Miviludes, Rapport 2008, Paris : La Documentation française, 2009, p. 171.

[41Le rapport des comptes de l’UNADFI pour l’année 2000, publié dans sa revue (Bulles, 1er trimestre 2002, n° 73), révélait un total de subventions égal à 2 325 000 francs, équivalant environ à 354 000 €.

[42F. Champion, M. Cohen, Sectes et démocratie, p. 14.

[43Charline Delporte, Témoins de Jéhovah - Les victimes parlent, Paris : Librairie Arthème Fayard, 1998.

[44« Je remercie les jeunes journalistes qui ont mis toute leur âme à comprendre les situations racontées, qui se sont imprégnés des témoignages et ont pu faire la synthèse des situations exposées. Je remercie leurs professeurs qui ont bien voulu les accompagner et les diriger dans ce travail difficile. » (Préface du livre, p. 11.)

[45Jean-Pierre Brard, Les sectes et l’argent, rapport n° 1687, Assemblée nationale, 1999, pp. 187, 188.

[46SOFRES, TÉMOINS DE JÉHOVAH - Rapport de synthèse, réf. MHI-MVN 98-204, octobre 1998.

[47Courrier annexé au rapport parlementaire : P. Vuilque, L’enfance volée - Les mineurs victimes des sectes, rapport n° 3507, Assemblée nationale, 2006.

[48Philippe Vuilque, L’enfance volée - Les mineurs victimes des sectes, rapport n° 3507, Assemblée nationale, 2006, Auditions, pp. 353, 354.

[49Vassilis Saroglou, Louis-Léon Christians, Coralie Buxant, Stefania Casalfiore, Mouvements religieux contestés - Psychologie, droit et politiques de précaution, Gand : Academia Press, 2005, pp. 113, 114.

[50Témoignage chrétien, 1er février 2007, n° 3238, p. 15.

[51Cour cassation, 2e civ., 11 décembre 2003, n° 01-11819. La Semaine juridique, édition générale, 4 février 2004, n° 6, pp. 253, 254. La Gazette du Palais, 12 avril 2005, n° 102, p. 41.

[52CA Versailles, 24 juin 2010, n° 10/00114.