Droit de la presse
Cour de cassation, 29 septembre 2009
Presse - Diffamation publique

- Modifié le 7 mai 2015

Jean-Pierre Brard, membre du Conseil d’orientation de la Miviludes n’arrivant pas à entendre raison, il a fallu à nouveau que le juge le remette dans le droit chemin. Car le député apparenté communiste s’est autorisé à attaquer les témoins de Jéhovah lors d’un reportage diffusé le 20 juillet 2006 sur TF1 :

« Les témoins de Jéhovah, je vais vous donner trois exemples où ce sont de parfaits délinquants : se soustraire à l’impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie ».

Ayant échoué à se cacher derrière son immunité parlementaire et sa prétendue bonne foi, Jean-Pierre Brard a été condamné par la Cour d’appel de Paris à réparer le préjudice commis à l’encontre de la Fédération chrétienne les Témoins de Jéhovah de France par le moyen d’une diffamation publique. C’est ce que l’on a pu apprendre dans une publication judiciaire (à ses frais) dans l’édition du 23 septembre 2009 du journal Le Monde.

La cour a souligné au passage qu’il « n’a pas fait notifier d’offre de preuve ». On se demande bien pourquoi ? Tout laisse à penser qu’elles sont tout simplement inexistantes. Aussi la bonne foi n’a-t-elle pas été accordée pour les imputations de se soustraire à l’impôt et de couvrir le délit de pédophilie. Le juge du fond a estimé qu’il dépassait les limites de la liberté d’expression, en se livrant à une généralisation abusive, notamment par l’utilisation des termes « parfaits délinquants ». Il explique :

« Qu’en effet, d’une part le contentieux opposant l’association Les Témoins de Jéhovah à l’administration fiscale fait l’objet d’un recours devant la cour européenne des droits de l’homme et n’a donné lieu à aucune procédure pénale, d’autre part les documents produits faisant état de deux décisions de justice établissant l’existence de faits criminels ponctuels, ne permettaient pas d’accuser “les témoins de Jéhovah” dans leur ensemble de commettre des infractions ».

Son pourvoi devant la Cour de cassation a été définitivement rejeté.