Droit de la famille
CA Lyon, 9 septembre 2008
Divorce - Autorité parentale - Activités cultuelles

- Modifié le 30 juillet 2011

Alors que le Tribunal de grande instance de Montbrison avait interdit au père d’instruire ses enfants dans ses croyances religieuses et des les impliquer dans ses activités cultuelles en tant que Témoin de Jéhovah, la Cour d’appel de Lyon a conclu que « le Juge aux Affaires Familiales ne peut dès lors avoir à trancher un problème touchant aux conceptions éducatives sur lequel les parents seraient contraires que si cette discorde parentale connaît des retentissements effectifs sur le présent et l’avenir proche et concret des enfants ».

Or, il a constaté que ce n’était pas le cas, puisque « aucun élément objectif, ni même aucune pièce concrète ne vient faire état d’une quelconque perturbation ressentie par les enfants, ni même de la manipulation effective [...] d’une discorde éducative entre les deux parents antérieure à la saisine par Mme X du Juge aux Affaires Familiales ».

La mère a donc été déboutée de sa demande touchant aux modalités de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.