Droits de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme, 19 mars 2009
Liberté de religion - Statut - Reconnaissance - Objection de conscience

- Modifié le 27 juillet 2016

Un nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Autriche pour discrimination fondée sur la religion.

Le requérant, aîné (appelé aussi ancien) au sein de la communauté des Témoins de Jéhovah autrichiens, est chargé de l’œuvre pastorale, des célébrations religieuses et des sermons. En sa qualité de ministre du culte, il avait demandé à être exempté du service militaire, comme cela est habituellement accordé aux membres des associations confessionnelles reconnues (loi de 1874) assurant un service religieux équivalent. Mais cela lui a été refusé du fait que les Témoins de Jéhovah ne sont constitués qu’en communauté religieuse enregistrée (loi de 1998).

Dans un quatrième arrêt daté du 19 mars 2009, la Cour européenne a encore sévèrement critiqué le système de reconnaissance à deux étages en Autriche, dans le même sens que l’affaire Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche. Jugeant que cette différence de traitement entre les associations confessionnelles reconnues et les communautés religieuses simplement enregistrées manque de « justification objective et raisonnable », les juges ont conclu à six voix contre une à la violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné à l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme.