Droits de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme, 12 mars 2009
Liberté de religion - Statut - Reconnaissance - Objection de conscience

- Modifié le 27 juillet 2016

Deux Témoins de Jéhovah ont obtenu la condamnation de l’Autriche par la Cour européenne des droits de l’homme pour discrimination religieuse.

Les requérants, en tant que diacres (appelés également assistants ministériels) et membres de l’Ordre religieux des Témoins de Jéhovah, avaient demandé à être exemptés du service militaire. Or la loi ne prévoit cette exemption que pour les membres d’associations confessionnelles reconnues (loi de 1874). En l’absence d’une telle reconnaissance, ils ont dû accomplir un service civil en tant qu’objecteurs de conscience.

Le 12 mars 2009, la Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné à l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme. Se référant à l’arrêt Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, les juges ont estimé que la différence de traitement, en refusant aux Témoins de Jéhovah certains privilèges accordés aux confessions reconnues, n’était pas basée sur une « justification objective et raisonnable ».

Source(s) :

Cour européenne des droits de l’homme, communiqué du greffier, 12 mars 2009 ;

Cour européenne des droits de l’homme, 12 mars 2009, affaire Gütl c. Autriche (en anglais) ;

Cour européenne des droits de l’homme, 12 mars 2009, affaire Löffelmann c. Autriche (en anglais) ;

Communiqué du Bureau d’information publique des Témoins de Jéhovah du 16 mars 2009 (en anglais) ;

Annuaire Droit et Religion, n° 5, 2010-2011, pp. 494, 495.