Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La liberté de conscience en péril
Davy, août 2010

- Modifié le 9 juin 2016

De son côté, la liberté de conscience n’est pas épargnée. D’une part, étant donné qu’elle désigne aujourd’hui le droit de jouir d’une liberté complète en matière religieuse, y compris la liberté de culte, la liberté de conscience se trouve donc relativement compromise par les atteintes à la liberté de culte. Les difficultés mentionnées précédemment témoignent donc en partie de la violation de la liberté de conscience. D’autre part, cette dernière se trouve également fort menacée par les problèmes rencontrés par certains témoins de Jéhovah uniquement en raison de leurs convictions religieuses.

Parmi les différents cas liés à cette question, on retiendra plus particulièrement celui des enseignants et des assistantes maternelles professant la foi des témoins de Jéhovah.

Les enseignants

Le quotidien La Croix [1] a consacré en 1999 une enquête au thème « Peut-on enseigner en étant Témoin de Jéhovah ? » Cet article rend compte d’une affaire ayant « meurtri » une enseignante de Liffré (Ille-et-Vilaine), qui a dû laisser son poste pour une autre place de remplacement, à cause de la tournure des événements faisant suite aux manifestations de parents ayant appris son appartenance aux témoins de Jéhovah. En conséquence, elle a effectué, durant trois années scolaires, des remplacements au détriment de sa vie familiale. Finalement, elle a retrouvé son poste à Liffré. Mais ces difficultés occasionnées à cette enseignante étaient-elles justifiées ? Probablement pas, puisque, comme l’a expliqué l’inspecteur d’Académie, elle n’avait jamais fait parler d’elle durant ses vingt années d’ancienneté et il n’y avait rien à lui reprocher. De même, Ségolène Royal, alors ministre délégué à l’enseignement scolaire, a indiqué qu’« il n’y avait rien à lui reprocher dans le cadre de ses fonctions » et a résumé l’affaire en ces mots : « la personne en cause — dont on doit respecter la liberté de conscience — n’a jamais quitté la fonction publique, qui n’a d’ailleurs aucun grief contre elle. Je viens d’apprendre, au demeurant, que la rentrée scolaire s’est bien passée et que l’émotion semble retombée. » De plus, des parents d’élèves n’ont pas hésité à témoigner en sa faveur.

Une situation similaire, rapportée par Le Figaro [2], a été rencontrée à Saint-Philibert (Morbihan). À son retour de congé parental, une enseignante, exerçant sa fonction depuis dix-sept ans, a vu sa classe diminuer. Ceci parce que des parents ont retiré leurs enfants, alors pris en charge par une association formée à l’occasion. Une fois encore, la polémique s’est levée autour de la religion à laquelle adhérait l’enseignante : celle des témoins de Jéhovah. Pourtant, les témoignages de parents qui la défendent ne manquent pas : « C’est une excellente institutrice, disponible, équitable. Cela compte, non ? Et elle n’a jamais fait de propagande à l’école » ; « Je la connais bien et je respecte ses convictions ». Un conseiller municipal renchérit : « Mon fils de 21 ans a eu pour instituteur un Témoin de Jéhovah. Je peux vous assurer qu’il n’a été aucunement influencé. » L’instituteur en question est justement le mari de l’enseignante, qui a dû demander sa mutation à la suite de manifestations du même genre.

Son avocat explique la situation : « En 18 ans de carrière, Catherine G. a fait un parcours sans faute. Elle a toujours exercé dans le strict respect des valeurs de la laïcité et n’a jamais fait de prosélytisme. Elle est victime d’une cabale orchestrée par six parents d’élèves, alors qu’une cinquantaine ont témoigné en sa faveur. Elle n’a rien à se reprocher dans l’exercice de ses fonctions. » Ce que confirme le recteur de l’Académie de Rennes. L’instigatrice de cette opération a d’ailleurs été condamnée par le Tribunal de grande instance de Lorient, qui a reconnu « fautifs » les écrits qu’elle avait affichés, parce que ceux-ci contenaient « des révélations sur l’appartenance de Madame G. au mouvement des Témoins de Jéhovah, les-dites révélations étant clairement inspirées par une volonté évidente de nuire et de susciter des attitudes discriminatoires [3] ».

Ces deux exemples nous montrent déjà comment certains témoins de Jéhovah subissent des préjudices professionnels et moraux, sans justification autre que leur appartenance confessionnelle, pour laquelle il est établi qu’elle n’a eu aucune répercussion dommageable sur l’exercice de leur fonction. Nous retrouvons donc bien en la circonstance une violation de leur liberté de conscience.

Les assistantes maternelles

Par ailleurs, une assistante maternelle a perdu son agrément pour la simple raison qu’elle refusait de fêter Noël et les anniversaires des enfants qu’elle gardait. Ce motif de licenciement a été jugé « un peu léger » par le commissaire de gouvernement, généralement suivi par le tribunal administratif [4]. Pourtant, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé cette décision du Conseil général de l’Ardèche [5]. Si la position de cette assistante maternelle n’est pas suivie par tous ses collègues témoins de Jéhovah, il n’empêche qu’elle a été sanctionnée à partir de questions religieuses, sans que sa conduite ait, dans les faits, de graves répercussions sur les enfants. D’où ces questions pertinentes de Jean-Paul Willaime, directeur d’études à l’École Pratique des Hautes Études : « En retirant, comme l’a fait le Conseil général de l’Ardèche, son agrément à une assistante maternelle témoin de Jéhovah qui refusait de fêter Noël et les anniversaires des enfants, n’est-ce pas faire preuve d’intolérance ? Fêter Noël deviendrait-il une obligation républicaine [6] ? »

Plusieurs assistantes maternelles ont essuyé des refus similaires, motivés par des considérations abstraites sur leur appartenance religieuse. Le juge administratif a annulé de telles décisions, inacceptables dans notre État de droit :

« Pour rejeter la demande d’agrément [...] le président du conseil général de l’Yonne s’est fondé sur les risques pour le développement physique et psychologique des enfants accueillis que présentent les prises de position des Témoins de Jéhovah, auxquels Mme J. M. reconnaît appartenir. [...] Cette décision n’a pas été prise à l’issue d’un examen de la situation personnelle et des convictions de Mme J. M., prenant en compte notamment l’incidence des croyances de l’intéressée sur les enfants dont la garde lui aurait été confiée. En se prononçant ainsi, le président du conseil général de l’Yonne a entaché sa décision d’une erreur de droit [7]. »

« Le président du conseil général de la Haute-Marne a rejeté la demande de renouvellement d’agrément de Mme M., au motif “que l’intéressée n’offre pas les garanties nécessaires en ce qui concerne les conditions d’accueil des enfants susceptibles de lui être confiés tant sur les plans éducatif et psychologique qu’en ce qui concerne leur santé et leur sécurité et qu’elle ne présente pas des garanties de neutralité suffisantes exigées pour l’accueil et l’épanouissement des enfants”. Cette motivation, qui ne fait pas état des éléments de droit et de fait sur lesquels la décision a été prise, est insuffisante. Il résulte de ce qui précède que Mme M. est fondée à demander l’annulation de la décision du président du conseil général lui refusant la renouvellement de son agrément [8]. »

Plus récemment, le président du Conseil général du Gers est allé encore plus loin en subordonnant l’agrément d’une assistante maternelle à une attestation sur l’honneur qu’elle n’adhèrerait plus aux témoins de Jéhovah ! Bien sûr, il a été condamné par le Tribunal administratif de Pau [9] le 9 octobre 2003. Ce qui ne l’a pas empêché de licencier quand même l’assistante maternelle en 2004. Le Tribunal administratif de Pau [10] a annulé le licenciement, qui était motivé uniquement par les convictions religieuses de la plaignante : « qu’il ressort des pièces du dossier que, par décision du 22 août 2003, le président du conseil général du Gers a retiré un enfant à Mme B. au motif notamment de son adhésion au mouvement des Témoins de Jéhovah ; que par lettre du 10 septembre 2003, cette même autorité a demandé à la requérante de ne plus adhérer à ce mouvement sous peine de retrait de son agrément d’assistante maternelle ; [...] que, par lettre du 10 septembre 2003, ledit président a informé la requérante de son intention de la licencier compte tenu de l’impossibilité de lui confier à cette date un enfant ; que, toutefois, Mme B. s’est vu confier la garde d’enfants sans interruption depuis son agrément d’assistante maternelle, obtenu le 12 janvier 1983 jusqu’au 22 août 2003 ; qu’enfin, le département du Gers ne justifie pas de son impossibilité de confier à l’intéressée un enfant alors qu’aucune pièce du dossier ne démontre ni une insuffisance professionnelle de cette dernière, ni un éloignement trop important de son domicile par rapport à celui des enfants concernées, ni qu’elle aurait fait du prosélytisme à l’égard de ces enfants et que son agrément d’assistante maternelle a été maintenu ; que, dès lors, dans les circonstances de l’espèce, Mme B. doit être regardée comme ayant été licenciée par le département du Gers en raison de ses convictions religieuses ; que, par suite, la requérante est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir et à en demander l’annulation ».

Le président du Conseil général du Gers a dû verser 26 000 € d’indemnités à l’assistante maternelle .

La fonction publique

Ces difficultés rencontrées n’allant peut-être pas assez loin à leur goût, d’aucuns réclament carrément que l’accès à la fonction publique soit interdit aux témoins de Jéhovah ! Après la propagande, suivent progressivement les manœuvres pour marginaliser et la répression : cette attitude ressemble étrangement aux premières actions menées par le National-Socialisme en Allemagne contre les Juifs et aussi contre les témoins de Jéhovah [11]. Jusqu’à quel point ces militants soutiennent-ils des méthodes répressives propres au régime nazi ou au gouvernement de Vichy pendant la seconde guerre mondiale ?

En tout cas, le député Jean-Pierre Brard (insatiable...) a, cette fois-ci, interpellé le ministre de la Fonction publique « sur les conséquences de la suppression du service national au regard de l’accès à la fonction publique des Témoins de Jéhovah [12] ». En effet, les jeunes appelés témoins de Jéhovah autrefois condamnés pour refus d’accomplir le service national, pour des motifs de conscience, ne pouvaient généralement pas accéder à la fonction publique, en raison de la mention de cette condamnation dans leur casier judiciaire. Mais à partir du moment où les jeunes témoins de Jéhovah accomplissaient un service civil en tant qu’objecteurs de conscience et qu’aujourd’hui le service national obligatoire n’a plus cours, il ne demeure plus aucun obstacle à leur entrée dans le monde des fonctionnaires et des agents publics. Ce que regrettent des personnes intolérantes, à l’instar de ce député. En réponse à cette question, le ministre de la Fonction publique a rappelé le droit :

« Aux termes des deux premiers alinéas de l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, “la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires, aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique”. Cet article est la traduction statutaire de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel “(...) Tous les citoyens étant égaux à ses yeux (la loi), sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents”. Il en résulte que la liberté de pensée est garantie à toute personne désirant entrer dans la fonction publique. Il en va de même de la liberté de pratique dès lors que cette pratique est sans incidence sur le bon fonctionnement du service. »

Ainsi donc, tant que ses convictions religieuses n’entravent pas le bon fonctionnement de son service, il n’y a aucune raison valable pour interdire à un témoin de Jéhovah l’accès à la fonction publique.

C’est exactement ce qu’a confirmé la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt évoqué plus haut [13] : elle a condamné la Grèce pour son refus de nommer un témoin de Jéhovah à un poste d’expert-comptable uniquement sur la base de sa condamnation pour objection de conscience, sans que celle-ci n’ait de répercussion sur les capacités de l’intéressé à exercer cette profession. D’une manière générale, cette décision souligne que les autorités ne peuvent refuser à une personne l’accès à une fonction professionnelle en motivant sa décision uniquement sur des considérations religieuses, sans aucune justification objective et raisonnable ; dans le cas contraire, elles contreviendraient aux grands principes défendus par la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France.

Il y aurait quantité d’autres exemples qui pourraient être mentionnés et qui révèlent un manque de respect de la liberté de conscience. Mais ces quelques cas suffisent à faire prendre conscience des soucis que peuvent affronter les témoins de Jéhovah en France du seul fait de leurs convictions religieuses.