Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Cour suprême (Russie), 17 juillet 2017
Liberté de culte - Interdiction de pratiquer - Dissolution d’associations - Activités extrémistes

Comme cela était prévisible pour un procès jugé avant d’avoir été entendu, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé en tous points la décision du 20 avril 2017 qui avait prononcé la dissolution de toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah, l’interdiction de leurs activités cultuelles et la confiscation de leurs biens immobiliers. L’appel déposé par le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie a été examiné lundi 17 juillet 2017 par une chambre composée cette fois de trois (...)

Derniers articles

  • Les mouvements antisectes et la laïcité : Le cas de la FECRIS
    Human Rights Without Frontiers International

    Cet ouvrage est la traduction mise à jour de l’ouvrage publié en 2012 en anglais sous le titre « Freedom of Religion or Belief. Anti-Sect Movements and State Neutrality : A Case Study : FECRIS » par The Journal of Beliefs and Worldviews, Technische Universität Dresden (Allemagne). S’adressant à un (...)

  • Parlement européen, 9 juin 2017
    Union européenne - Promotion de la liberté de religion - Russie - Témoins de Jéhovah

    Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l’organisation des Témoins de Jéhovah et d’interdire ses activités cultuelles, l’eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la Commission pour (...)

  • Déclaration de la porte-parole sur la confirmation de l’interdiction des activités des Témoins de Jéhovah en Russie
    Service Européen pour l’Action Extérieure, Bruxelles, 18 juillet 2017

    La Cour suprême russe a confirmé le 17 juillet sa décision antérieure ordonnant la dissolution de toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah en Russie, la cessation de leurs activités et la confiscation de leurs biens, au motif d’« activités extrémistes ». La décision confirme l’interdiction (...)

  • TA Paris, 22 décembre 2014
    Documents administratifs - Communication - Miviludes

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    (6e section — 3e chambre)
    N° 0712489/6-3
    FEDERATION CHRETIENNE DES TEMO1NS DE JEHOVAH DE FRANCE
    Mme Salzmann Rapporteur
    M. Dayan Rapporteur public
    Audience du 4 décembre 2014 Lecture du 22 décembre 2014
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Vu le (...)

  • TA Paris, 3 juillet 2014
    Documents administratifs - Communication - Miviludes

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    (Le magistrat désigné)
    N° 0712489/6-3
    FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
    Mme Salzmann Magistrat désigné
    M. Dayan Rapporteur public
    Audience du 18 juin 2014 Lecture du 3 juillet 2014
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Vu le (...)

  • Raison d’État : Histoire de la lutte contre les sectes en France
    Étienne OLLION

    Mot de l’éditeur
    Plus que dans toute autre démocratie, les sectes font l’objet d’une attention particulière en France. Contrôlées, encadrées juridiquement et leurs membres surveillés, elles ont aussi donné lieu à d’importants débats : communautés attentatoires aux libertés individuelles pour beaucoup, ce (...)

  • Cour suprême (Russie), 20 avril 2017
    Liberté de culte - Interdiction de pratiquer - Dissolution d’associations - Activités extrémistes

    Malgré la désapprobation internationale, de l’Union européenne aux Nations Unies, rappelant à la Fédération du Russie ses engagements à respecter les conventions garantissant les droits de l’homme qu’elle a ratifiées, les autorités russes ont poursuivi leur procédure judiciaire contre le culte des Témoins (...)

  • TA Caen, 2 octobre 2007
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500913
    l’ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Lisieux et M. François X
    Mme MURAT Rapporteur
    M. CHEYLAN Commissaire du gouvernement
    Audience du 18 septembre 2007 Lecture du 2 octobre 2007
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (...)

  • TA Caen, 26 avril 2005
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500914
    ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LISIEUX et M. François X
    M. HEU Vice-président Juge des référés
    Audience du 26 avril 2005 Lecture du 26 avril 2005
    Référé suspension
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Le Tribunal (...)