Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

L’expression du religieux dans la sphère publique - Comparaisons internationales

Mot de l’éditeur
Vifs dans l’actualité, les débats liés à l’expression du religieux dans la sphère publique sont apparus à diverses reprises dans la jurisprudence récente. Afin d’en mettre en perspective les enjeux, un colloque international tenu sous l’égide du ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires étrangères en lien avec l’Institut européen en sciences des religions de l’École Pratique des Hautes Études, a permis de préciser le cadre d’application du principe de laïcité en abordant les aspects (...)

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    Vincente FORTIER, François VIALLA

    Mot de l’éditeur
    Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective dont l’originalité tient à la perspective dans laquelle s’inscrivent les contributions. En effet, en réunissant spécialistes du droit de la santé, du droit des religions et des sciences politiques, il permet d’offrir au lecteur un (...)

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    Presse - Diffamation publique - Miviludes - Dérives sectaires - Instruction en cours

    Cour de cassation chambre criminelle
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    M. Louvel (président), président
    SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

  • The Jehovah’s Witnesses in scholarly perspective : What is new in the scientific study of the movement ?
    Conference in April 21-22, 2016, Anvers (Belgium)

    Les témoins de Jéhovah : évolution du groupe, évolution de la recherche
    Congrès international organisé par l’Observatoire européen des Religions et de la Laïcité et la Faculté d’études comparatives des religions et de l’Humanisme de Wilrijk-Anvers en partenariat avec le CESNUR (Turin) et CLIMAS (Université (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 24 mai 2016
    Liberté de religion - Lieu de culte - Autorisation administrative - Plan local d’urbanisme

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  • Interview de Christian Paturel
    Centre d’Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

    Christian Paturel est ancien avocat et Témoin de Jéhovah. Il a été amené à défendre son église à plusieurs reprises dans les années 1990. Il témoigne ici avec calme et simplicité de multiples péripéties et souffrances dans sa confrontation aux organismes anti-sectes et aux rouages de la Justice française (...)

  • Conseil d’État, 13 juin 2000, Conclusions
    M. Gilles Bachelier, Maître des requêtes au Conseil d’État, Commissaire du gouvernement

    Conclusions sur Conseil d’État, 13 juin 2000, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy, et Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom (deux (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 24 mai 2016
    Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie

    DEUXIÈME SECTION
    AFFAIRE ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ AVEC LES TEMOINS DE JEHOVAH ET AUTRES c. TURQUIE
    (Requêtes nos 36915/10 et 8606/13)
    ARRÊT
    STRASBOURG
    24 mai 2016
    Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. (...)

  • 50 notions clés sur la Laïcité pour les Nuls
    Nicolas CADÈNE

    Mot de l’éditeur
    Comprendre la laïcité en 50 notions essentielles !
    La laïcité est une notion « à la mode ». On en parle à longueur d’ondes, elle couvre les kiosques à journaux, on la met à toutes les sauces. Bien sûr, tout le monde est pour. Ou presque.
    Mais, mal connue, instrumentalisée, la laïcité (...)

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