Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

The Jehovah’s Witnesses in scholarly perspective : What is new in the scientific study of the movement ?

Les témoins de Jéhovah : évolution du groupe, évolution de la recherche
Congrès international organisé par l’Observatoire européen des Religions et de la Laïcité et la Faculté d’études comparatives des religions et de l’Humanisme de Wilrijk-Anvers en partenariat avec le CESNUR (Turin) et CLIMAS (Université Bordeaux Montaigne)
21-22 avril 2016, Anvers (Belgique)
Introducing and Opening - Chris Vonck
Welcome - Henri Rosenberg
The Introduction programme - Régis Dericquebourg
Keynote speaker : George (...)

Derniers articles

  • Cour de cassation, 16 septembre 2014
    Presse - Diffamation publique - Miviludes - Dérives sectaires - Instruction en cours

    Cour de cassation chambre criminelle
    Audience publique du mardi 16 septembre 2014
    N° de pourvoi : 13-85061
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Louvel (président), président
    SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 24 mai 2016
    Liberté de religion - Lieu de culte - Autorisation administrative - Plan local d’urbanisme

    Lorsque des pouvoirs publics veulent restreindre l’exercice d’un culte minoritaire sans pouvoir l’interdire officiellement, en raison de textes nationaux ou supranationaux qui protègent les libertés fondamentales, ils utilisent indirectement des procédures administratives et autres règles (...)

  • Interview de Christian Paturel
    Centre d’Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

    Christian Paturel est ancien avocat et Témoin de Jéhovah. Il a été amené à défendre son église à plusieurs reprises dans les années 1990. Il témoigne ici avec calme et simplicité de multiples péripéties et souffrances dans sa confrontation aux organismes anti-sectes et aux rouages de la Justice française (...)

  • Conseil d’État, 13 juin 2000, Conclusions
    M. Gilles Bachelier, Maître des requêtes au Conseil d’État, Commissaire du gouvernement

    Conclusions sur Conseil d’État, 13 juin 2000, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy, et Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom (deux (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 24 mai 2016
    Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie

    DEUXIÈME SECTION
    AFFAIRE ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ AVEC LES TEMOINS DE JEHOVAH ET AUTRES c. TURQUIE
    (Requêtes nos 36915/10 et 8606/13)
    ARRÊT
    STRASBOURG
    24 mai 2016
    Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. (...)

  • 50 notions clés sur la Laïcité pour les Nuls
    Nicolas CADÈNE

    Mot de l’éditeur
    Comprendre la laïcité en 50 notions essentielles !
    La laïcité est une notion « à la mode ». On en parle à longueur d’ondes, elle couvre les kiosques à journaux, on la met à toutes les sauces. Bien sûr, tout le monde est pour. Ou presque.
    Mais, mal connue, instrumentalisée, la laïcité (...)

  • Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
    Sénat, M. Hervé MAUREY, 17 mars 2015

    N° 345
    SÉNAT
    SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
    Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2015 RAPPORT D’INFORMATION
    FAIT
    au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur le financement des lieux de culte,
    Par M. Hervé MAUREY,
    Sénateur.
    (1) La délégation (...)

  • Observatoire de la laïcité, 16 février 2016
    Laïcité - Neutralité du service public - Droits des patients - Consentement éclairé - Exercice du culte - Aumôniers

    Sollicité notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF), l’Observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé, afin de rappeler « les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du (...)

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