Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Cour européenne des droits de l’homme, 17 janvier 2017

Presque dix après avoir traité l’affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d’actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de l’inaction des autorités publiques pour condamner de telles agressions. La persécution des minorités religieuses par des activistes orthodoxes en Géorgie est connue et ne paraît pas en voie de régression. En effet, Amnesty (...)

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  • CA Douai, 2 septembre 1999
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant - Suivi médical

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    2e chambre
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    R. G : 09/ 02173
    APPELANTE :
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    représentée par Me [...]
    INTIME :
    M. X... né le 24 Juillet 1968 à DEMNA-TAOUNATE (MAROC) Elisant domicile au cabinet de son conseil [...] (...)

  • CA Toulouse, 23 juin 2009
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE
    1re Chambre Section 2
    ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE NEUF
    N° RG : 08/04286
    APPELANT (E/S)
    Monsieur X...
    représenté par [...]
    INTIME (E/S)
    Madame Y...
    représentée par [...]
    ARRET :
    CONTRADICTOIRE
    prononcé hors la présence du public, par mise à disposition de (...)

  • La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?
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    En France, la distribution de tracts, de revues ou autres ouvrages religieux sur la voie publique entre dans le cadre de l’activité de colportage, qui n’est plus soumise à une déclaration préalable auprès des autorités compétentes depuis 2004. De plus, cette forme de manifestation religieuse relève des (...)

  • Recommandation 1412 : Activités illégales des sectes
    Assemblée parlementaire, 22 juin 1999

    Conseil de l’Europe
    Assemblée parlementaire
    Recommandation 1412 (1999)
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  • La France et le terrorisme islamiste : l’erreur des politiques
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