Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Union européenne, 30 mars 2017

Le 30 mars 2017, l’Union européenne s’est dite « préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie ». Dans une « Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie » au Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), elle a estimé que « La décision du Ministère de la justice de suspendre les activités des Témoins de Jéhovah et la requête déposée par le Ministère auprès de la Cour suprême pour déclarer “extrémiste” leur (...)

Derniers articles

  • TA Caen, 26 avril 2005
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500914
    ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LISIEUX et M. François X
    M. HEU Vice-président Juge des référés
    Audience du 26 avril 2005 Lecture du 26 avril 2005
    Référé suspension
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Le Tribunal (...)

  • Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
    Vienne, 30 mars 2017

    PC.DEL/441/17/Rev.2
    5 April 2017
    Original : FRENCH
    OSCE Conseil Permanent No 1139
    Vienne, 30 mars 2017 Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
    L’Union européenne est préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie. La décision du (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Kouznetsov et autres c. Russie, 11 janvier 2007
    Article 9 (Liberté de religion) - Article 6 (Procès équitable)

    Résumé juridique Article 9 Article 9-1
    Liberté de religion
    Dispersion illégale d’un rassemblement organisé par les Témoins de Jéhovah : violation Article 6 Article 6-1
    Procès équitable
    Refus par les juridictions internes d’examiner une violation alléguée de la Convention : violation En fait Les (...)

  • Ministère de la Justice (Russie), 15 mars 2017
    Liberté de culte - Dissolution d’association - Activités extrémistes

    « Le gouvernement russe prétend que les Témoins de Jéhovah sont un groupe extrémiste, mais en fait c’est leur décision de les interdire purement et simplement qui paraît extrême. » C’est ce qu’a déclaré avec franchise à Forum 18 Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion (...)

  • Tribunal de la ville de Moscou, 16 janvier 2017
    Liberté de culte - Dissolution d’association - Activités extrémistes

    Après avoir obtenu la dissolution de plusieurs associations cultuelles au niveau local, les autorités russes sont passées à l’étape supérieure en adressant un avertissement au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie. Le Procureur général de Russie a ainsi émis le 2 mars 2016 une mise en (...)

  • L’épreuve de la neutralité : La laïcité française entre droits et discours
    David Koussens

    Mot de l’éditeur
    Cet ouvrage propose un double regard sociologique et juridique sur les récentes évolutions de la laïcité en France. S’il s’inscrit dans des débats publics souvent très vifs, il n’a pour autant aucune visée proprement normative. Basé sur l’analyse de sources juridiques et politiques (...)

  • Cour de cassation, 1er février 2017
    Licenciement - Convictions religieuses - Serment - Discrimination

    Après avoir été embauchée en tant que stagiaire le 25 septembre 2006, une salariée a été admise dans le cadre permanent de la RATP. Pour valider son admission définitive, elle a été convoquée le 5 septembre 2007 devant le Tribunal de grande instance de Paris pour prononcer sa prestation de serment.
    Or, (...)

  • Religion et famille
    Davy, août 2010

    De la même manière, les accusations selon lesquelles les témoins de Jéhovah détruiraient les familles ou marginaliseraient leurs enfants ne se vérifient pas statistiquement.
    Un mariage stable
    Une enquête sociologique effectuée sur l’ensemble des témoins de Jéhovah français en juin 1991 (sous contrôle (...)

  • Cour de cassation, 6 décembre 2016
    Associations - Dons manuels - Révélation - Droits de mutation

    Le 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France dans l’affaire Association les Témoins de Jéhovah contre France pour violation de l’article 9 de la Convention protégeant la liberté de religion, entre autres raisons parce que la taxation à 60 % des dons reçus par (...)

  • Observatoire de la laïcité, 3 octobre 2016
    Laïcité - Liberté de conscience - Principe d’égalité - Séparation des Églises et de l’État

    Créée en France par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, l’Observatoire de la laïcité est une commission administrative à caractère consultatif placée sous l’autorité du Premier ministre qui a pour principale mission d’assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en (...)