Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Tribunal de la ville de Moscou, 16 janvier 2017

Après avoir obtenu la dissolution de plusieurs associations cultuelles au niveau local, les autorités russes sont passées à l’étape supérieure en adressant un avertissement au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie. Le Procureur général de Russie a ainsi émis le 2 mars 2016 une mise en garde officielle contre le siège national, qui menace ce dernier de dissolution s’il ne prend pas dans un délai de deux mois les mesures nécessaires pour mettre fin à toute violation de la loi sur (...)

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  • Cour de cassation, 1er février 2017
    Licenciement - Convictions religieuses - Serment - Discrimination

    Après avoir été embauchée en tant que stagiaire le 25 septembre 2006, une salariée a été admise dans le cadre permanent de la RATP. Pour valider son admission définitive, elle a été convoquée le 5 septembre 2007 devant le Tribunal de grande instance de Paris pour prononcer sa prestation de serment.
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  • Religion et famille
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    De la même manière, les accusations selon lesquelles les témoins de Jéhovah détruiraient les familles ou marginaliseraient leurs enfants ne se vérifient pas statistiquement.
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    Le 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France dans l’affaire Association les Témoins de Jéhovah contre France pour violation de l’article 9 de la Convention protégeant la liberté de religion, entre autres raisons parce que la taxation à 60 % des dons reçus par (...)

  • Observatoire de la laïcité, 3 octobre 2016
    Laïcité - Liberté de conscience - Principe d’égalité - Séparation des Églises et de l’État

    Créée en France par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, l’Observatoire de la laïcité est une commission administrative à caractère consultatif placée sous l’autorité du Premier ministre qui a pour principale mission d’assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 17 janvier 2017
    Liberté de religion - Discrimination - Réunions cultuelles - Agressions - Inaction des autorités

    Presque dix ans après avoir traité l’affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d’actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de l’inaction (...)

  • Est-ce que les Témoins de Jéhovah sont encore considérés comme un mouvement sectaire en France ?
    Statut cultuel - Rapports sur les sectes - Jurisprudence - Miviludes

    Au cours des deux dernières décennies, les Témoins de Jéhovah ont construit une jurisprudence favorisant leur intégration dans le paysage cultuel français, particulièrement depuis les deux arrêts rendus par le Conseil d’État en juin 2000 qui ont reconnu le caractère cultuel de leurs associations.
    En (...)

  • CA Douai, 2 septembre 1999
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant - Suivi médical

    COUR D’APPEL DE DOUAI
    7e chambre
    2 SEPTEMBRE 1999
    PRÉSIDENCE DE Mme ROUSSEL
    Mme Muriel L. c/ M. Joël N.
    [...]
    Il apparaît des éléments de la cause que le couple parental s’est dégradé principalement en 1997, que le désaccord du couple qui est manifestement plus ancien s’est cristallisé à cette (...)

  • CA Lyon, 21 mars 2011
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

    COUR D’APPEL DE LYON
    2e chambre
    ARRET DU 21 Mars 2011
    R. G : 09/ 02173
    APPELANTE :
    Mme Y... divorcée X... née le 23 Avril 1978 à MEKNES (MAROC) [...]
    représentée par Me [...]
    INTIME :
    M. X... né le 24 Juillet 1968 à DEMNA-TAOUNATE (MAROC) Elisant domicile au cabinet de son conseil [...] (...)

  • CA Toulouse, 23 juin 2009
    Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE
    1re Chambre Section 2
    ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE NEUF
    N° RG : 08/04286
    APPELANT (E/S)
    Monsieur X...
    représenté par [...]
    INTIME (E/S)
    Madame Y...
    représentée par [...]
    ARRET :
    CONTRADICTOIRE
    prononcé hors la présence du public, par mise à disposition de (...)