Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Cour européenne des droits de l’homme, 12 octobre 2017
Liberté de religion - Objection de conscience - Service militaire - Service civil de remplacement

En 2011, tandis qu’ils étaient âgés de 20 ans pour l’un et de 18 ans pour les trois autres, quatre jeunes Témoins de Jéhovah arméniens ont été condamnés à deux ans et demi d’emprisonnement pour avoir refusé par conviction religieuse d’accomplir un service militaire, ainsi qu’un service de remplacement dans la mesure où celui-ci était supervisé par les autorités militaires. En 2013, ils ont finalement été libérés par amnistie générale, après avoir purgé plus de deux années de leur peine.
Dans son arrêt Adyan (...)

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  • Russia : 170,000 Russian citizens forbidden to practice their faith
    Human Rights Without Frontiers / Forum for Religious Freedom – Europe

    OSCE Human Dimension Implementation Meeting
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    Working Session 6 : Freedom of thought, conscience, religion or belief Russia : 170,000 Russian citizens forbidden to practice their faith
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    Mot de l’éditeur
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    Mot de l’éditeur
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  • EU statement on the upheld ban of activities of Jehovah’s Witnesses in Russia
    Vienna, 20 July 2017

    PC.DEL/1069/17
    21 July 2017
    ENGLISH only
    OSCE Permanent Council No 1155
    Vienna, 20 July 2017 EU statement on the upheld ban of activities of Jehovah’s Witnesses in Russia
    The Russian Supreme Court on 17 July upheld its previous decision to liquidate all legal entities of Jehovah’s Witnesses (...)

  • Cour suprême (Russie), 17 juillet 2017
    Liberté de culte - Interdiction de pratiquer - Dissolution d’associations - Activités extrémistes

    Comme cela était prévisible pour un procès jugé avant d’avoir été entendu, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé en tous points la décision du 20 avril 2017 qui avait prononcé la dissolution de toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah, l’interdiction de leurs activités cultuelles (...)

  • Les mouvements antisectes et la laïcité : Le cas de la FECRIS
    Human Rights Without Frontiers International

    Cet ouvrage est la traduction mise à jour de l’ouvrage publié en 2012 en anglais sous le titre « Freedom of Religion or Belief. Anti-Sect Movements and State Neutrality : A Case Study : FECRIS » par la revue universitaire The Journal of Beliefs and Worldviews, Technische Universität Dresden (...)

  • Parlement européen, 9 juin 2017
    Union européenne - Promotion de la liberté de religion - Russie - Témoins de Jéhovah

    Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l’organisation des Témoins de Jéhovah et d’interdire ses activités cultuelles, l’eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la Commission pour (...)